Par Haas Avocats

En France, comme partout dans le monde, le secteur du livre audio n’a jamais été aussi florissant.

Les chiffres de l’année 2021 en attestent : la France compte désormais 10 millions d’audio-lecteurs et le montant des ventes aux Etats-Unis a dépassé les 29 milliards de dollars.

Par Haas Avocats

Derrière chaque numéro inconnu, le risque est toujours le même, celui du démarchage commercial. Isolation à 1 euro, formations gratuites via le compte CPF, propositions de changement de forfait internet… les appels s’enchaînent de façon intempestive et il est bien difficile de lutter contre le phénomène.

Par Haas Avocats

Une organisation est victime d’un rançongiciel toutes les 11 secondes dans le monde, et on estime qu’en 2021 le coût annuel de la cybercriminalité à l’échelle planétaire s’élevait à 5.500 milliards d’euros[1].

Par Haas Avocats

Tic tac tic tac … Les plateformes existantes de financement participatif ou crowdfunding bien connues du public ont désormais non plus jusqu’au 10 novembre 2022 mais 2023[1] pour obtenir un agrément leur permettant de bénéficier du nouveau statut européen de Prestataire de services de financement participatif..

Par Haas Avocats

Le cadre juridique encadrant la commercialisation des produits en ligne sur vos sites e-commerce a récemment fait l’objet de réformes importantes : garantie légale de conformité, Réforme OMNIBUS etc.

Par Haas Avocats

La CNIL est régulièrement saisie de plaintes lui permettant de contrôler les sites web que des utilisateurs jugent problématiques au regard du droit à la protection de leurs données personnelles.

Par Haas Avocats

En réponse à la publication par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) des résultats d’un sondage et d’une consultation en ligne organisée courant 2020 démontrant que 82 % des enfants de 10 à 14 ans indiquent se rendre régulièrement sur Internet sans leurs parents, est née la Loi..

Par Haas Avocats

Les jeux d'argent et de hasard, autorisés en vertu de l'article L. 320-6 du code de la sécurité intérieure, demeurent selon le législateur « ni un commerce ordinaire, ni un service ordinaire »[1].

Par Haas Avocats

La pandémie de COVID-19, puis la crise russo-ukrainienne, ont eu pour conséquence de bouleverser l’équilibre de nombreux contrats, parmi lesquels figurent les contrats informatiques.

Par Haas Avocats

A l’heure où la majeure partie des contentieux commerciaux trouve une issue amiable, les modes alternatifs de règlement des différends, ou « MARD » dans le jargon, ont le vent en poupe.