Par Haas Avocats

Le podcast est aujourd’hui une technologie incontournable, à la fois plébiscitée par les entreprises et particulièrement appréciée du grand public. Saviez-vous qu’environ 42% des Français écoutent au moins un podcast chaque année ? Facile à créer, peu coûteux, et offrant des opportunités de monétisation, le..

Détails

Par Haas Avocats

Avec l'essor de l'intelligence artificielle générative, le droit d'auteur est confronté à des défis sans précédent. En février de cette année, une décision judiciaire majeure a renforcé la protection de ce droit.

Détails

Par Haas Avocats

Elon Musk déclare que toutes les données créées par les humains pour entrainer les Intelligences artificielles (IA) sont « épuisées »[1]. Il suggère de passer à des données synthétiques auto-apprenantes avec le risque de provoquer un « effondrement du modèle ».

Détails

Par Haas Avocats

Contrastes saisissants : la rigueur de Tintin et la fougue de Popeye. Pourtant, ces deux personnages partagent désormais un même destin : celui du domaine public.

Détails

Par Haas Avocats

Le 23 janvier prochain, la CNIL organise un événement consacré à la question de la protection de la voix et de l’image des personnes à l’heure de l’Intelligence Artificielle.

A cette occasion, la thématique du rapport du Copyright Office des États-Unis (l'Office américain du droit d'auteur) sur l’utilisation..

Détails

Par Haas Avocats

Détails

Par Haas Avocats

Si l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre d’un droit de propriété, du seul fait de sa création ^[1], encore faut-il pouvoir prouver sa qualité d’auteur. Détails

Par Haas Avocats

La donnée, nouvel or noir du XXIème siècle s’est imposée comme une ressource stratégique essentielle. 

Détails

Par Haas Avocats

L’action en contrefaçon permet au titulaire d’un droit d’auteur d’obtenir une indemnisation en cas de violation de ses droits¹. En principe, cette action indemnitaire doit pouvoir être exercée quels que soient les faits à l’origine de la contrefaçon. Or, l’articulation de cette action avec les actions..

Détails

Par Haas Avocats

Depuis 1985, la loi française prévoit que les logiciels peuvent être qualifiés d’œuvres de l’esprit et ainsi être protégés par le droit d’auteur ¹. Détails