Par Gérard Haas, Claire Benassar et Magalie Lorsin-Cadoret

Le 24 mai 2019, la Pologne a introduit un recours devant la CJUE[1] aux fins d’obtenir l’annulation des dispositions[2] de la Directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique[3] prévoyant la surveillance, par les fournisseurs de..

Par Gérard Haas, Claire Benassar et Théophile Tsimaratos 

Le 23 février 2022, le Gouvernement a déposé un projet de loi devant le Sénat afin de ratifier une ordonnance adoptée le 24 novembre 2021[1] venant finaliser la transposition de la directive européenne n°2019/790[2], dite « DAMUN ».

Par Paul Benelli, Claire Lefebvre et Virgile Servant-Volquin

Très plébiscitées en 2020 lors des confinements successifs, les marketplaces sont toujours aussi appréciées des consommateurs (accélération des ventes réalisées via les places de marché : +44% au 1^er trimestre 2021), notamment avec l’augmentation du nombre..

Par Gérard Haas et Jean-Edouard Poux

Le respect des droits d’auteur sur internet constitue un élément fondamental pour les acteurs du monde de la culture. Au-delà des considérations morales liées au piratage, il s’agit surtout d’un enjeu économique majeur puisque le secteur de la culture représente près de 2,5 % du PIB..

Par Gérard Haas et Fleur Nougaret-Fischer

Les entreprises font face à une dépendance croissante vis-à-vis des logiciels informatiques, piliers de leur activité. Dépendance vis-à-vis des logiciels, et par conséquent, dépendance vis-à-vis de celui qui en assure la maintenance. En effet, seul celui qui a accès au code-source,..

Par Frédéric Picard et Raphaël Mourère

Le 23 avril 2021, le tribunal judiciaire de Nancy rendait un jugement remarquable de pédagogie, concernant la condamnation d’un hébergeur et de l’administrateur de son site internet pour contrefaçon d’œuvre de l’esprit.

Par Gérard Haas et Rodolphe Lavocat

A propos de CJUE, 17 juin 2021

La collecte systématique d’adresses IP d’internautes participant à un réseau peer to peer à l’aide du logiciel BitTorrent par un titulaire de droits de propriété intellectuelle constitue-t-elle un traitement licite au sens de l’article 6 du RGPD et..

Par Stéphane Astier et Marie Torelli

A l’état pur, un algorithme est une suite d’opérations mathématiques destinée à résoudre un problème.

En réalité, les algorithmes constituent non seulement des actifs immatériels d’une valeur incontestable mais aussi des avantages concurrentiels significatifs.

Par Gérard Haas et Elise Hausherr

Lancée le 15 janvier 2001, Wikipédia est devenue la référence des encyclopédies en ligne. Son principe : permettre le partage universel de connaissances en permettant aux contributeurs d’écrire et de modifier des articles en ligne.

Par Laurent GOUTORBE et Paul BERTUCCI 

A propos de CJUE 11 juin 2020 (n° 833/18, Brompton Bicycle Ltd c/ Chedech/Get2Get)

Pour pouvoir être qualifiée d’œuvre de l’esprit et se voir accorder une protection par le droit d’auteur, une création doit être originale, c’est-à-dire porter « l’empreinte de la personnalité de son..