Par Haas Avocats

Voilà une décision de la cour d’appel de Paris qui devrait redonner (un peu) le sourire au macaque Naruto… Détails

Par Haas Avocats

L’article L.112-2 du code de propriété intellectuelle (CPI) définit l’œuvre audiovisuelle comme une toute œuvre « consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées au non ».

En tant qu’œuvre de l’esprit, l’œuvre audiovisuelle est comme telle susceptible d’être protégée par le droit d’auteur et son..

Détails

Par Haas Avocats

La protection de l'intégrité de l'œuvre est une prérogative fondamentale de l'auteur, consacrée par l'article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Cet attribut du droit moral de l’auteur permet notamment à celui-ci de s'opposer à toute altération de son œuvre et d’empêcher tout tiers de dénaturer..

Détails

Par Haas Avocats

Si la revente de jeux vidéo d’occasion sur un support physique est admise depuis longtemps, un arrêt récent de la Cour d’appel de Paris en date du 21 octobre 2022 (n°20/15768) est venu préciser le régime applicable à la commercialisation de jeux vidéo d’occasion dématérialisés.

Détails

Par Haas Avocats

Si l’Intelligence Artificielle est un phénomène en plein essor, il implique de nombreuses conséquences, aussi bien positives que négatives.

Détails

Par Haas Avocats

Une œuvre peut faire l’objet de contrefaçon, quand bien même elle serait selon son auteur « libre de droits ».

Détails

Par Claire Benassar et Gérard Haas

Intelligence artificielle et droit d'auteur : que dit le code de la propriété intellectuelle ?

Détails

Par Gérard Haas et Claire Benassar

Si l'auteur d'une œuvre jouit sur celle-ci, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle (CPI) vise diverses exceptions à ce monopole conféré à l’auteur.

Détails

Par Laurent Goutorbe et Claire Benassar

A propos de CJUE, 6 octobre 2021 (C-13/20, Top System SA c/ État belge)

La jurisprudence^[1] considère de longue date que, bien que la lecture des programmes d’ordinateur ne soit pas à la portée de tous et qu’elle requiert une technicité certaine, « cette seule particularité n’est pas de..

Détails

Par Laurent Goutorbe et Claire Benassar

Par une décision du 16 septembre 2022[1], la cour d’appel de Rennes est venue rappeler les obligations d’exploitation de l’œuvre imposées à l’éditeur au titre du contrat d’édition.

Détails