Par Haas Avocats
Voilà une décision de la cour d’appel de Paris qui devrait redonner (un peu) le sourire au macaque Naruto… DétailsLe compositeur de la bande-son d’un film publicitaire est-il co-auteur ?
Par Haas Avocats
L’article L.112-2 du code de propriété intellectuelle (CPI) définit l’œuvre audiovisuelle comme une toute œuvre « consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées au non ».
En tant qu’œuvre de l’esprit, l’œuvre audiovisuelle est comme telle susceptible d’être protégée par le droit d’auteur et son..
DétailsL’adaptation des œuvres musicales confrontée au droit moral de leur auteur
Par Haas Avocats
La protection de l'intégrité de l'œuvre est une prérogative fondamentale de l'auteur, consacrée par l'article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Cet attribut du droit moral de l’auteur permet notamment à celui-ci de s'opposer à toute altération de son œuvre et d’empêcher tout tiers de dénaturer..
DétailsPourquoi la revente de jeux vidéos dématérialisés est-elle interdite ?
Par Haas Avocats
Si la revente de jeux vidéo d’occasion sur un support physique est admise depuis longtemps, un arrêt récent de la Cour d’appel de Paris en date du 21 octobre 2022 (n°20/15768) est venu préciser le régime applicable à la commercialisation de jeux vidéo d’occasion dématérialisés.
Détails« Prompt art » et intelligence artificielle : quels risques pour les auteurs ?
Par Haas Avocats
Si l’Intelligence Artificielle est un phénomène en plein essor, il implique de nombreuses conséquences, aussi bien positives que négatives.
DétailsPeut on utiliser une photographie libre de droits ?
Par Haas Avocats
Une œuvre peut faire l’objet de contrefaçon, quand bien même elle serait selon son auteur « libre de droits ».
DétailsIntelligence artificielle, droit d'auteur et propriété intellectuelle
Par Claire Benassar et Gérard Haas
Intelligence artificielle et droit d'auteur : que dit le code de la propriété intellectuelle ?
DétailsPeut-on détourner la parodie d'une oeuvre ?
Par Gérard Haas et Claire Benassar
Si l'auteur d'une œuvre jouit sur celle-ci, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle (CPI) vise diverses exceptions à ce monopole conféré à l’auteur.
DétailsComment protéger son logiciel par le droit d'auteur ?
Par Laurent Goutorbe et Claire Benassar
A propos de CJUE, 6 octobre 2021 (C-13/20, Top System SA c/ État belge)
La jurisprudence[1] considère de longue date que, bien que la lecture des programmes d’ordinateur ne soit pas à la portée de tous et qu’elle requiert une technicité certaine, « cette seule particularité n’est pas de..
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