Par Haas Avocats
La donnée, nouvel or noir du XXIème siècle s’est imposée comme une ressource stratégique essentielle.
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La donnée, nouvel or noir du XXIème siècle s’est imposée comme une ressource stratégique essentielle.
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L’action en contrefaçon permet au titulaire d’un droit d’auteur d’obtenir une indemnisation en cas de violation de ses droits1. En principe, cette action indemnitaire doit pouvoir être exercée quels que soient les faits à l’origine de la contrefaçon. Or, l’articulation de cette action avec les actions..
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Depuis 1985, la loi française prévoit que les logiciels peuvent être qualifiés d’œuvres de l’esprit et ainsi être protégés par le droit d’auteur 1. DétailsPar Haas Avocats
Les rues des villes du monde entier deviennent des galeries d'art à ciel ouvert, où les façades des bâtiments deviennent les terrains de jeu de créateurs audacieux. DétailsPar Haas Avocats
L’Intelligence Artificielle, en constante évolution, confère aux algorithmes informatiques une capacité créatrice inédite.
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Voilà une décision de la cour d’appel de Paris qui devrait redonner (un peu) le sourire au macaque Naruto… DétailsPar Haas Avocats
L’article L.112-2 du code de propriété intellectuelle (CPI) définit l’œuvre audiovisuelle comme une toute œuvre « consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées au non ».
En tant qu’œuvre de l’esprit, l’œuvre audiovisuelle est comme telle susceptible d’être protégée par le droit d’auteur et son..
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La protection de l'intégrité de l'œuvre est une prérogative fondamentale de l'auteur, consacrée par l'article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Cet attribut du droit moral de l’auteur permet notamment à celui-ci de s'opposer à toute altération de son œuvre et d’empêcher tout tiers de dénaturer..
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Si la revente de jeux vidéo d’occasion sur un support physique est admise depuis longtemps, un arrêt récent de la Cour d’appel de Paris en date du 21 octobre 2022 (n°20/15768) est venu préciser le régime applicable à la commercialisation de jeux vidéo d’occasion dématérialisés.
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Si l’Intelligence Artificielle est un phénomène en plein essor, il implique de nombreuses conséquences, aussi bien positives que négatives.
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