Par Haas Avocats

Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022, l’usage des drones connaît un bouleversement stratégique. Ces appareils, autrefois majoritairement cantonnés à des usages civils, sont désormais au cœur des opérations militaires modernes. Ce changement d’échelle est de nature à transformer.. Détails

Par Haas Avocats

Shein, géant mondial du e-commerce ultra fast fashion, est au cœur d’une procédure de sanction initiée par la CNIL. Détails

Par Haas Avocats

Le géant de la technologie Microsoft a récemment présenté MAI-DxO, un système d ’intelligence artificielle (IA) conçu pour assister les médecins dans les diagnostics complexes. MAI-DxO orchestre plusieurs IA qui interagissent comme une équipe de médecins virtuels, discutant des symptômes, prescrivant des.. Détails

Par Haas Avocats

Deux ans après l'adoption de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, le paysage du marketing d'influence en France a considérablement évolué. Détails

Par Haas Avocats

Depuis le 17 février 2024, le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act ou DSA) est pleinement applicable à l'ensemble des acteurs numériques opérant sur le marché européen. Détails

Gérard Haas et son équipe vous proposent leur récapitulatif hebdomadaire des dernières évolutions en matière de droit du numérique.

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Par Haas Avocats

La société CALOGA, qui opère depuis 2000 dans la prospection commerciale électronique et le courtage en données, réalisait de la prospection en utilisant des bases de données collectées par des partenaires (primo-collectants) via des jeux-concours ou tests de produits. Détails

Par Gérard Haas

Les neurotechnologies ne sont pas simplement un nouvel outil médical. Elles constituent une révolution anthropologique majeure - peut-être la plus profonde de notre histoire moderne. Car pour la première fois, nous franchissons la dernière frontière: celle de l'esprit, du cerveau, de la conscience. Détails

Par Haas Avocats

Face à la recrudescence des violations de données massives en 2024, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié des consignes visant à renforcer la sécurité des bases de données traitant des informations personnelles à grande échelle. Ces directives s’inscrivent dans un contexte.. Détails

Par HAAS Avocats

La question de l'utilisation des données personnelles par les géants du numérique est au cœur des préoccupations en matière de protection de la vie privée. Meta, la maison mère de Facebook et Instagram, est une fois de plus sous le feu des projecteurs en Europe, avec l'annonce de son intention d'utiliser les.. Détails