Par Haas Avocats

Une grande partie des services en ligne que nous utilisons quotidiennement se présente comme « gratuite ». En réalité, cette gratuité apparente est souvent synonyme de contrepartie : l’ exploitation des données personnelles des utilisateurs à des fins publicitaires. Détails

Par Haas Avocats

Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu le 23 octobre 2025 une décision marquante en condamnant la société TotalEnergies pour  pratiques commerciales trompeuses au sens des articles L. 121-2 et suivants du Code de la consommation. Détails

Par Haas Avocats

L’essor de l’intelligence artificielle (IA) ne touche pas uniquement les simples usages bénéfiques. En effet, cette nouveauté vient désormais alimenter une nouvelle génération de ransomwares, plus rapides, plus sophistiqués et plus complexes à contrer. Détails

Par Haas Avocats

Les réseaux sociaux sont devenus le nouveau terrain de jeu du marketing des marques d'alcool. Les chiffres sont éloquents ^[1] : Détails

Par Haas Avocats

Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique ! 

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Par Haas Avocats

La maire de Denain, Anne-Lise Dufour-Tonini, a récemment été la cible de graves menaces de mort sur le réseau social TikTok. L’auteure de la vidéo incriminée, une habitante de la commune, y proférait pendant près de quatre minutes des propos d’une violence inouïe, annonçant notamment vouloir « carabinier ».. Détails

Par Gérard Haas

Derrière les sigles européens NIS 2 (directive sur la sécurité des réseaux) et DORA (Digital Operational Resilience Act), se profile bien davantage qu’une simple évolution technique. Ces textes inaugurent une mutation structurelle du droit de la conformité numérique : celle du passage d’un modèle de défense.. Détails

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Par Haas Avocats

Par décision du 11 décembre 2024, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, plus connue sous l’acronyme ARCOM, et agissant alors en qualité de coordinateur pour les services numériques, a rejeté la demande d’une association, « La Team Moore », visant à obtenir le statut de.. Détails

Par Haas Avocats

La décision du 7 mai 2025 ^[1] de la chambre commerciale de la Cour de cassation s’inscrit dans un contexte sensible, à la croisée du droit fiscal et du droit des données personnelles. Détails