Par Haas Avocats
En France, l’organisation de jeux d’argent et de hasard est strictement encadrée. L’article L. 320-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI) pose un principe d’interdiction générale de ces jeux.
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En France, l’organisation de jeux d’argent et de hasard est strictement encadrée. L’article L. 320-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI) pose un principe d’interdiction générale de ces jeux.
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Vous gérez une plateforme, un réseau de distribution, ou vous êtes un acteur dominant sur votre marché ? Vos partenaires commerciaux dépendent financièrement de vous ou peinent à trouver des alternatives crédibles ? Attention : vous êtes peut-être exposé à un risque juridique sans le savoir. DétailsPar Haas Avocats
La plateforme Amazon se retrouve dans la tourmente juridique aux Etats-Unis. La Federal Trade Commission (FTC) l’accuse d’avoir trompé des millions de consommateurs en les inscrivant à leur insu à l’abonnement payant Amazon Prime, via des interfaces trompeuses et des procédés manipulateurs. DétailsPar Haas Avocats
L’irruption des lunettes connectées intégrant de l’intelligence artificielle marque une étape dans la transformation numérique des usages individuels et professionnels. DétailsGérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique !
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La CNIL met en lumière les atouts économiques liés à la désignation d’un Délégué à la protection des données («DPO»). DétailsPar Haas Avocats
La sanction infligée par la CNIL à la société exploitant le grand magasin la Samaritaine, le 18 septembre 2025, clarifie l'encadrement juridique de la vidéosurveillance en milieu professionnel. DétailsGérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique !
DétailsGérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique !
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Une nouvelle chanson des Beatles vient d’émerger… ou presque. En réalité, il s’agit d’un morceau entièrement généré par une intelligence artificielle, reproduisant à s’y méprendre la voix du légendaire groupe. Détails