BLOG DU CABINET HAAS AVOCATS

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Actualités juridiques et digitales

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Articles récents

déc. 07 2023
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Meta mis en cause par l'UE pour atteinte à la santé mentale des mineurs

E-santé, mineur, Collecte de données sur les réseaux sociaux, DSA Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

Depuis le scandale de Cambridge Analytica, la responsabilité des réseaux sociaux est régulièrement pointée du doigt à raison de l’influence qu’ils exercent sur le comportement des utilisateurs. Détails
déc. 01 2023
⏱ Lecture 3 min

DGA : quels sont les apports du nouveau règlement européen ?

CNIL, Data, Data Governance Act Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

Le 24 septembre 2023 le règlement européen sur la gouvernance des données dit «  Data Governance Act » (DGA) est entré en application avec pour objectif de contribuer à la construction d’un marché unique des données au niveau de l’Union Européenne. Détails
déc. 01 2023
⏱ Lecture 6 min

L’encadrement des systèmes d’IA sous le prisme de la protection de la vie privée

Protection des données, Intelligence artificielle, machine learning, big data Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

A des fins d’entraînement automatique (ci-après : « Machine Learning ») les systèmes d’intelligence artificielle générative peuvent être amenés à collecter une volumétrie de données peu ou prou importante.

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nov. 27 2023
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Entreprendre dans l’IA : comment tirer parti du RGPD ?

Protection des données, Intelligence artificielle, IA Act Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

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nov. 27 2023
⏱ Lecture 4 min

La télésurveillance est-elle possible durant des examens à distance ?

RGPD, DPO, Traceurs, survaillance, télésurveillance Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

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nov. 20 2023
⏱ Lecture 2 min

La compliance, pour quoi faire ?

RGPD, Compliance, IA, LCB-FT Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

Le mot « compliance » n’a pas de définition juridique, de sorte que son sens et son périmètre varient selon les sources. Il peut être traduit en français par le terme « conformité », ou « conformité réglementaire ». Il est né aux Etats Unis, à la suite de la crise financière de 1929, qui a mis en exergue la..

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nov. 13 2023
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Quelle conformité pour votre IA dans l’attente de l’IA Act ?

RGPD, Intelligence artificielle, Data, IA Act Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

Selon le Mapping 2023 des startups françaises de l’IA publié par France Digitale, on dénombre déjà 590 startups dans ce secteur dont 76 dans le domaine de l’IA générative et 3,2 Mds d’euros de levée de fonds. Détails
nov. 13 2023
⏱ Lecture 6 min

PSAN : MiCA arrive, préparez-vous !

AMF, crypto actifs, PSAN, agrément, PSCA Par Haas Avocats

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Après de longs mois de négociation, le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (dit «  Règement MiCA » pour « Markets in Crypto-Assets ») a été adopté au printemps dernier. Détails
oct. 30 2023
⏱ Lecture 3 min

IA en santé : quelles sont les précautions à prendre ?

Intelligence artificielle, Data, E-santé Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

L’intelligence artificielle connaît actuellement une évolution exponentielle et est appelée à jouer un rôle clé dans la révolution médicale en cours qu’il s’agisse de la prévention, du soin, du suivi ou de l’efficience de notre système de santé.

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oct. 30 2023
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Les risques d'utilisation des données de vendeurs tiers sur sa plateforme

Compliance, Opérateur de plateforme, droit de la concurrence, Digital Market Act Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

L’émergence de plateformes numériques avec la double casquette d’ opérateur de marketplace et de vendeur suscite, dans certains cas, des préoccupations au regard du droit de la concurrence. Détails
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