Par Haas Avocats
Les débats autour du contrôle de l’âge en ligne continuent d’animer la sphère numérique et juridique. DétailsHaas Avocats
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Hallucinations d’IA : régulation, risques et responsabilités
Contentieux,
Algorithmes,
Responsabilité,
Google,
DSA,
IA Act,
IA generative,
openAI,
LLM,
hallucinations IA
Par Haas Avocats
Par Gérard Haas
L’émergence des IA génératives, capables de produire des contenus dits « hallucinés » – c’est-à-dire erronés, diffamatoires ou trompeurs – donne lieu à une multiplication de contentieux mettant en cause les éditeurs de services numériques, les concepteurs de solutions d’IA et les diffuseurs de contenus en.. Détails
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L'actualité juridique numérique de la semaine – 17 novembre 2025
Actualité juridique
Par Haas Avocats
Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique !
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Cookies : la CNIL analyse le modèle « consentir ou payer »
RGPD,
CNIL,
Consentement,
données personnelles,
respect de la vie privée,
publicité ciblée,
vie privée,
Consentement libre et éclairé,
abonnement,
data protection
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
Une grande partie des services en ligne que nous utilisons quotidiennement se présente comme « gratuite ». En réalité, cette gratuité apparente est souvent synonyme de contrepartie : l’ exploitation des données personnelles des utilisateurs à des fins publicitaires. Détails
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Greenwashing : pourquoi TotalEnergies a été condamnée
Pratiques commerciales trompeuses,
greenwashing,
Transition écologique,
allégations environnementales
Par Haas Avocats
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Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu le 23 octobre 2025 une décision marquante en condamnant la société TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses au sens des articles L. 121-2 et suivants du Code de la consommation. Détails
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Comment l’IA accélère la cybercriminalité : le défi des ransomwares
Sécurité des données,
RGPD,
Cybersécurité,
Intelligence artificielle,
cyberattaques,
ransomware,
règlement DORA,
NIS2
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
L’essor de l’intelligence artificielle (IA) ne touche pas uniquement les simples usages bénéfiques. En effet, cette nouveauté vient désormais alimenter une nouvelle génération de ransomwares, plus rapides, plus sophistiqués et plus complexes à contrer. Détails
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L'actualité juridique numérique de la semaine –10 novembre 2025
Actualité juridique
Par Haas Avocats
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Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique !
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Menacer un élu sur les réseaux : un délit sévèrement puni
Liberté d'expression,
reseaux,
menaces,
TikTok,
Limites de la liberté d'expression
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
La maire de Denain, Anne-Lise Dufour-Tonini, a récemment été la cible de graves menaces de mort sur le réseau social TikTok. L’auteure de la vidéo incriminée, une habitante de la commune, y proférait pendant près de quatre minutes des propos d’une violence inouïe, annonçant notamment vouloir « carabinier ».. Détails
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Gouvernance numérique : NIS 2 et DORA changent la donne
RGPD,
Cybersécurité,
responsabilité du dirigeant,
risques cyber,
règlement DORA,
NIS2
Par Haas Avocats
Par Gérard Haas
Derrière les sigles européens NIS 2 (directive sur la sécurité des réseaux) et DORA (Digital Operational Resilience Act), se profile bien davantage qu’une simple évolution technique. Ces textes inaugurent une mutation structurelle du droit de la conformité numérique : celle du passage d’un modèle de défense.. Détails