Par Haas Avocats
La société CALOGA, qui opère depuis 2000 dans la prospection commerciale électronique et le courtage en données, réalisait de la prospection en utilisant des bases de données collectées par des partenaires (primo-collectants) via des jeux-concours ou tests de produits. DétailsHaas Avocats

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Neurotech : au coeur de l'esprit, aux frontières du droit
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Les neurotechnologies ne sont pas simplement un nouvel outil médical. Elles constituent une révolution anthropologique majeure - peut-être la plus profonde de notre histoire moderne. Car pour la première fois, nous franchissons la dernière frontière: celle de l'esprit, du cerveau, de la conscience. Détails
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Quelles mesures renforcées la CNIL prévoit-elle dans le cadre du RGPD ?
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Meta et l’entraînement de l’IA : quelles garanties pour les données personnelles ?
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La question de l'utilisation des données personnelles par les géants du numérique est au cœur des préoccupations en matière de protection de la vie privée. Meta, la maison mère de Facebook et Instagram, est une fois de plus sous le feu des projecteurs en Europe, avec l'annonce de son intention d'utiliser les.. Détails
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Fair use : l’IA peut-elle lire des œuvres protégées ?
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Et si, dans le silence impénétrable d’un centre de données, quelque part entre deux lignes de code, une intelligence artificielle s’initiait à la prose de Marcel Proust ? Non pas pour le plaisir d’une rêverie littéraire, mais pour en extraire la structure, les récurrences syntaxiques, le rythme – autrement.. Détails
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Contrôle de l’âge en ligne : l’Europe protège-t-elle les mineurs ?
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La frontière entre réalité et virtuel s'estompe, les enfants naviguent sans carte ni boussole. Nos jeunes, ces nouveaux poissons rouges au temps d'attention limité, tournent en rond dans le bocal numérique des plateformes qui les emprisonnent, où chaque geste, chaque clic, est soigneusement mesuré,.. Détails
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Notation en ligne abusive : une régulation renforcée des plateformes
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La Cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 7 mai 2025, a confirmé l'ordonnance de référé du tribunal de commerce de Paris du 4 juillet 2024 condamnant la société Heretic, éditrice du site de notation en ligne scamdoc.com, pour dénigrement. Détails
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L’IA à la Cour de cassation : un usage sélectif et maîtrisé
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La transformation numérique de la justice, engagée depuis plusieurs années, atteint aujourd’hui une nouvelle étape avec l’essor de l’ intelligence artificielle (IA). Si la tentation d’une automatisation accrue du traitement des affaires gagne du terrain dans certaines administrations, la Cour de cassation, en.. Détails
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Droit au silence : la CNIL contestée devant le Conseil constitutionnel
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Le 5 juin 2025 marque peut-être un tournant dans l'équilibre des pouvoirs entre la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et les entreprises qu'elle contrôle. Par une décision aussi précise qu'audacieuse, le Conseil d'État vient de renvoyer au Conseil constitutionnel une question.. Détails