Par HAAS Avocats

Le rapport "Risques de Confidentialité et Atténuations des Modèles de Langage de Grande Taille (LLMs)" (le Rapport) de Mars 2025 explore les risques de confidentialité associés aux systèmes basés sur les Modèles de Langage de Grande Taille (LLMs) et propose des outils et des méthodologies pour identifier,.. Détails

Par Gérard HAAS

La Commission européenne, dans sa volonté affichée de « simplification administrative » pour les PME, envisage de modifier l’article 30 du RGPD [1], qui impose aux organisations la tenue d’un registre des traitements de données personnelles [2], pierre angulaire exigeant la tenue d'un registre des activités de.. Détails

Par Haas Avocats

Le Digital Services Act (« DSA ») est entré en application le 16 novembre 2022 et ses principales obligations devront être déployées au 17 février 2024^[1].

Détails

Par HAAS Avocats

Le 24 avril 2025, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a lancé une consultation publique (maintenant clôturée) relative à un projet de recommandation sur le recueil du consentement multi-terminaux. Cette initiative s'inscrit dans un contexte d'usage croissant par les utilisateurs.. Détails

Résumé hebdomadaire du droit du numérique préparé par Gérard Haas et son équipe. Découvrez leur sélection :

Détails

Par Haas Avocats

Par un arrêt en date du 14 mai 2025 (Com. 14 mai 2025, n° 23-17.948), la chambre commerciale de la Cour de cassation est venue redessiner les contours de l’obligation d’information précontractuelle prévue à l’article 1112-1 du Code civil. Détails

Par Haas Avocats

Les œuvres d’art – qu’elles soient utilitaires ou purement esthétiques – bénéficient d’une protection juridique renforcée. Le droit moral de l’auteur, prévu à l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, garantit le respect de l’intégrité de l’œuvre. Il s’agit d’un droit perpétuel, inaliénable,.. Détails

L’essentiel du droit du numérique de la semaine, repéré pour vous par Gérard Haas et son équipe. Voici leur sélection :

Détails

Par Haas Avocats

Imaginez que chaque interaction en ligne devienne naturelle, fluide, presque humaine. Et maintenant, ajoutez à cela une intelligibilité parfaite sur le fonctionnement des systèmes, une totale transparence sur l'utilisation de vos données et un respect rigoureux de votre vie privée. Détails

Par Haas Avocats

Dans le cadre du réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (réseau CPC), les autorités nationales de protection des consommateurs de Belgique, France, Irlande et Pays-Bas, ont identifié de multiples pratiques commerciales trompeuses et déloyales sur une très grande plateforme..

Détails