Par Haas Avocats

Dans un contexte marqué par la densification du  cadre juridique applicable  à la circulation des drones en France, l’année 2023 a été marquée par l’entrée en vigueur du  décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 qui a redéfini le cadre administratif dans lequel il est possible d’utiliser des aéronefs équipés de.. Détails

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Le statut d’hébergeur, fortement convoité par les acteurs du web, leur assure une quasi-impunité en cas de présence de contenus illicites sur leur site ou leur plateforme (sous réserve du respect de certaines conditions). Détails

Plongés au cœur d'une ère numérique aux avantages divers et variés, nous faisons face à une réalité préoccupante : l'empreinte environnementale considérable du secteur numérique.

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Le compte à rebours a commencé…

Après l’entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA) le 16 novembre 2022, s’approche désormais la date butoir d’applicabilité du règlement, notamment pour les très grandes plateformes (VLOP : Very Large Online Platform) et très grands moteurs de recherche (VLOSE : Very..

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Lundi 26 juin 2023, 19 associations ont décidé de défier les géants de l'aviation en déposant plainte auprès de la Commission européenne.

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