Par HAAS Avocats

La transformation numérique de la justice, engagée depuis plusieurs années, atteint aujourd’hui une nouvelle étape avec l’essor de l’ intelligence artificielle (IA). Si la tentation d’une automatisation accrue du traitement des affaires gagne du terrain dans certaines administrations, la Cour de cassation, en.. Détails

Par Haas Avocats

Imaginez que chaque interaction en ligne devienne naturelle, fluide, presque humaine. Et maintenant, ajoutez à cela une intelligibilité parfaite sur le fonctionnement des systèmes, une totale transparence sur l'utilisation de vos données et un respect rigoureux de votre vie privée. Détails

Par Haas Avocats

Le 10 juin 2024, la CNIL avait lancé une consultation publique sur le développement de systèmes d’Intelligence artificielle (IA).

Le 7 février 2025, la CNIL a publié ses nouvelles recommandations pour accompagner une innovation responsable. Elle a reçu 62 contributions représentatives d’organismes[1] publics..

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Par Haas Avocats

Avec l'essor de l'intelligence artificielle générative, le droit d'auteur est confronté à des défis sans précédent. En février de cette année, une décision judiciaire majeure a renforcé la protection de ce droit.

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Par Haas Avocats

Le 16 janvier 2025, face aux défis croissants du numérique, la CNIL a dévoilé son plan stratégique 2025-2028, mettant en avant des axes prioritaires destinés à encadrer et sécuriser les usages numériques.

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Par Haas Avocats

Sans conteste, le lancement de DeepSeek a récemment bouleversé le monde de l'intelligence artificielle. La raison : la mise à disposition d'un modèle d'IA[i] open source, gratuit et performant[ii], qui semble avoir nécessité beaucoup moins d'énergie et de puissance de calcul. Ce développement pourrait-il..

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Par Haas Avocats

Dans un monde où l’information circule à une vitesse inouïe et où les plateformes numériques occupent une place centrale dans le débat public, la désinformation est devenue un phénomène inquiétant qui touche tous les secteurs de la société. En 2025, les entreprises, les gouvernements et les citoyens font face..

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Par Haas Avocats

Le rapport "Conclusions de la mission de réflexion portant sur l’articulation entre protection des données et concurrence", publié le 28 novembre 2024 propose 15 propositions pour approfondir la convergence, le dialogue et la coopération entre la protection des données et la concurrence.

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Par Gérard Haas 

Le 18 novembre 2024, le Conseil d'État a rendu un arrêt d'une importance majeure (n° 472912) dans une affaire opposant Mme B... A... à la Ville de Paris. Cette décision met en exergue les principes fondamentaux du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés, en..

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Par Haas Avocats

Le 5 septembre 2024, le premier traité mondial sur l’Intelligence Artificielle[1]a été ouvert à la signature lors d’une conférence des ministres de la Justice des États membres du Conseil de l’Europe, organisée à Vilnius. Andorre, la Géorgie, l’Islande, la Norvège, la République de Moldova, Saint-Marin, le..

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