Par Haas Avocats

L’Intelligence Artificielle n’a pas fini de faire couler de l’encre et de poser diverses problématiques juridiques, qu’elles soient éthiques, liées au respect de la propriété intellectuelle ou encore à la réglementation sur les données personnelles (RGPD).

Détails

Par Gérard Haas

Les services de génération de musique par intelligence artificielle (IA) Suno et Udio sont accusés de violation de droits d'auteur par les majors du disque américaines.

Détails

Par Haas Avocats

L’intelligence artificielle (IA) en lieu et place des caisses de magasin. C’était l’ambition du géant du commerce électronique, Amazon. Pour l’instant, cette ambition semble toutefois ne devoir rester qu’un simple songe.

Détails

Par Haas Avocats

Jusqu’au 12 juillet 2024, les acteurs du secteur de la santé sont invités à participer à la consultation publique lancée par la CNIL sur les référentiels de santé.

Détails

Par Haas Avocats

Le déploiement des systèmes d’IA traitant des données personnelles fait intervenir plusieurs catégories d’acteurs soumis aujourd’hui à la réglementation sur la protection des données et demain à aux nouvelles contraintes juridiques dédiées à l’intelligence artificielle.

Détails

Par Haas Avocats

Le 8 avril 2024, la CNIL a publié ses premières recommandations concernant le développement des dispositifs, outils et applications utilisant de l’intelligence artificielle (IA)^[1].

Détails

Par Haas Avocats

Il est commun de dire que de nombreuses analyses ont donné crédit à l’IA de faciliter et même de renforcer les différents hacks existants avant son développement.

Force est de constater que l’IA en plus de l’attaque, peut renforcer la défense cyber d’un organisme.

Détails

Par Haas Avocats

Début décembre Google a lancé sa nouvelle IA (une de plus me direz-vous) nommée Gemini. Cette dernière apparaît pourtant comme innovante sur plusieurs points qui induisent de fait un risque juridique accru.

Détails

Par Haas Avocats

Le mot « compliance » n’a pas de définition juridique, de sorte que son sens et son périmètre varient selon les sources. Il peut être traduit en français par le terme « conformité », ou « conformité réglementaire ». Il est né aux Etats Unis, à la suite de la crise financière de 1929, qui a mis en exergue la..

Détails

Par Haas Avocats

L’image du Pape François vêtu d’une doudoune et de lunettes de soleil a amusé nombre d’internautes. Pourtant, cette photographie, au réalisme troublant, est totalement fausse. Détails