DSA et DMA : des lois efficaces contre la désinformation numérique ?

Par Haas Avocats

Dans un monde où l’information circule à une vitesse inouïe et où les plateformes numériques occupent une place centrale dans le débat public, la désinformation est devenue un phénomène inquiétant qui touche tous les secteurs de la société. En 2025, les entreprises, les gouvernements et les citoyens font face à un défi de taille : comment lutter contre les contenus mensongers, manipulés ou malveillants qui circulent sur les réseaux sociaux et autres espaces numériques ?

Alors que jadis la désinformation pouvait se diffuser par le biais de canaux plus traditionnels comme les médias papier ou la télévision, les plateformes numériques sont les protagonistes de cette menace. C'est dans ce contexte qu'une réponse juridique claire et efficace devient déterminante.

Comment la désinformation évolue-t-elle avec les Nouvelles Technologies ?

Comment appréhender le phénomène de la désinformation en tant que tel car celle-ci ne se limite pas à la simple diffusion de fausses nouvelles : elle inclut aussi des pratiques telles que la manipulation algorithmique des informations, les deepfakes, la diffusion coordonnée de messages trompeurs, ou encore la création de faux comptes pour influencer l'opinion publique.

Comment les Fake News affectent-elles la stabilité des entreprises ?

Les fake news ne sont plus seulement le fait d'individus malveillants isolés, mais aussi de groupes organisés, parfois soutenus par des intérêts politiques ou commerciaux, qui utilisent des stratégies sophistiquées pour manipuler les opinions et influencer les comportements.

Les entreprises sont particulièrement vulnérables : elles peuvent être victimes de campagnes de diffamation coordonnées qui entachent leur image, mais aussi d’informations malveillantes ou fausses qui affectent leur réputation, leur activité commerciale, voire leur stabilité financière. Les individus sont de plus en plus exposés à des manipulations à travers les réseaux sociaux et autres plateformes numériques.

En quoi le DSA et le DMA changent-ils le paysage juridique de la désinformation ?

À l’échelle européenne, les récentes régulations, comme la Loi sur les Services Numériques (DSA) et la Loi sur les Marchés Numériques (DMA), imposent aux plateformes une responsabilité agile quant aux contenus qu’elles hébergent. Ces lois, adoptées pour répondre à la montée en puissance de la désinformation, introduisent plusieurs mécanismes visant à rendre plus responsables les acteurs des grandes plateformes numériques.

Quelles mesures proactives les plateformes doivent-elles prendre pour lutter contre la désinformation ?

Les plateformes numériques telles que Facebook, Twitter, ou YouTube ne sont plus considérées comme de simples hébergeurs de contenu, mais comme des acteurs responsables du contenu diffusé sur leurs sites. En outre, la Loi sur les Services Numériques exige des plateformes qu’elles prennent des mesures proactives pour identifier et supprimer les contenus illicites. Cela inclut des obligations de transparence en matière de modération ou en cas de mécanismes de signalement des contenus illicites, et des sanctions en cas de non-respect de ces obligations.

Elles doivent également mettre en place des systèmes d’identification des sources de désinformation, utiliser des outils pour détecter les comptes automatisés ou faux (bots), et offrir une meilleure traçabilité des contenus publiés. Les sanctions, telles que des amendes ou des restrictions d’accès, peuvent être appliquées en cas de non-conformité, ce qui incite les plateformes à prendre des mesures sérieuses pour lutter contre la propagation de la désinformation.

Quand et comment saisir la justice pour diffamation sur internet ?

Au-delà des obligations des plateformes, les entreprises et les individus peuvent agir judiciairement contre la désinformation. Cela débutera par un formalisme rigoureux et devra être respectée. La mise en demeure d'une procédure extrajudiciaire consiste à adresser une demande formelle aux plateformes ou aux auteurs de la désinformation afin de demander le retrait du contenu litigieux. Attention en cas de refus ou de non-réponse, les entreprises peuvent envisager de saisir la justice pour demander une injonction de retirer le contenu.

Les actions en diffamation et en atteinte à l’honneur sont également des recours possibles, bien que leur efficacité soit souvent liée à la juridiction et aux spécificités des plateformes impliquées. Les procédures de responsabilité civile peuvent permettre d’obtenir réparation du préjudice subi par la diffusion de fausses informations. Cependant, ces recours peuvent s’avérer complexes et longs, et nécessitent souvent une expertise juridique approfondie pour être efficaces.

Enfin, l’émergence de nouvelles technologies facilitent la manipulation d’images et de vidéos à des fins malveillantes. Ce phénomène peut avoir des conséquences dramatiques pour les entreprises, en altérant leur image et leur réputation.

Comment réguler l'Intelligence Artificielle pour lutter contre la désinformation ?

L’intelligence artificielle (IA) joue un rôle de plus en plus important dans la propagation de la désinformation. En 2025, les entreprises et les gouvernements devront se préparer à une régulation plus fine des technologies utilisant l’IA pour manipuler ou diffuser des contenus mensongers. La mise en place de systèmes d’identification automatisée des fake news, basés sur l’IA, pourrait devenir une réponse clé. Cependant, ces solutions soulèvent des questions éthiques et juridiques liées à la liberté d’expression, à la confidentialité des données et à la transparence des algorithmes.

La collaboration entre Juristes, Législateurs et Entreprises : une Clé contre la Désinformation ?

Le problème en matière de contenus illicites, c’est que les règlements ne le définissent pas. On n’est jamais sûr que ce contenu dit illicite relève de l’opinion ou de la balance des intérêts entre liberté d’expression et censure. En 2025, bien que des progrès significatifs aient été réalisés en matière de régulation de la désinformation, les défis demeurent nombreux et complexes. Les entreprises doivent se préparer à naviguer dans un environnement législatif dynamique, tout en adoptant des solutions internes de gestion des risques liés à la désinformation. De nouvelles régulations, de nouvelles technologies et de nouvelles formes de manipulation numérique poseront sans doute des questions juridiques inédites, qu'il faudra aborder avec agilité et vigilance.

La désinformation n’est pas la seule menace numérique : de nombreux autres contenus illicites risquent de se multiplier dans les années à venir. Le combat contre ces fléaux ne fait que commencer, et il est essentiel que les acteurs économiques, les juristes et les législateurs collaborent pour anticiper les risques, protéger les droits fondamentaux des citoyens et maintenir la confiance dans l’espace numérique.

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Le cabinet HAAS Avocats est spécialisé depuis plus de vingt-cinq ans en droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle. Il accompagne de nombreux acteurs du numérique dans le cadre de leurs problématiques judiciaires et extrajudiciaires relatives au droit de l'IP/IT. Dans un monde incertain, choisissez de vous faire accompagner par un cabinet d’avocats fiable. Pour nous contacter, cliquez ici.