Par Haas Avocats
Les paiements par carte de débit sont majoritairement préférés aux paiements en espèces par les consommateurs.
DétailsPar Haas Avocats
Les paiements par carte de débit sont majoritairement préférés aux paiements en espèces par les consommateurs.
DétailsPar Eve Renaud-Chouraqui et Rebecca Käppner
DétailsPar Gérard Haas et Eve Renaud-Chouraqui
Les données, sous toutes leurs formes, irriguent les plateformes numériques et impactent leur compliance au regard des divers corpus juridiques applicables.
DétailsPar Gérard Haas et Claire Benassar
Au commencement de la crise sanitaire, et « Considérant que l'observation des règles de distance [était] particulièrement difficile au sein de certains établissements recevant du public, il y [avait] lieu de fermer ceux qui [n’étaient] pas indispensables à la vie de la Nation tels que les..
DétailsPar Eve Renaud-Chouraqui
Nous vous l’avions annoncé en 2021, la régulation par le droit de la concurrence de l’économie numérique est bel et bien amorcée.
Les enquêtes des autorités de concurrence à l’encontre des GAFA se sont multipliées, tant au niveau national, qu’au niveau de chacun des Etats membres ou encore au niveau..
DétailsPar Paul Benelli, Claire Lefebvre et Virgile Servant-Volquin
Très plébiscitées en 2020 lors des confinements successifs, les marketplaces sont toujours aussi appréciées des consommateurs (accélération des ventes réalisées via les places de marché : +44% au 1er trimestre 2021), notamment avec l’augmentation du nombre..
DétailsPar Eve Renaud-Chouraqui et Claire Lefebvre
L’Autorité de la concurrence a publié son nouveau communiqué de procédure relatif à la méthode de détermination des sanctions.
DétailsPar Eve Renaud-Chouraqui et Celine Rodier
Tel qu’elle l’avait annoncé en février 2020, la Federal Trade Commission (FTC), Commission fédérale du commerce en charge du contrôle des pratiques anti-trust aux Etats-Unis, a investigué sur les acquisitions réalisées par les GAFAM au cours de ces dix dernières années.
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