Par Haas Avocats
Voilà une décision de la cour d’appel de Paris qui devrait redonner (un peu) le sourire au macaque Naruto… DétailsCloud : Microsoft accusé par Google d'abus de position dominante
Par Haas Avocats
Le marché du cloud computing, également connu sous le nom d'informatique en nuage, connaît une croissance exponentielle.
L’essor du numérique et du travail à distance rendent inévitable le recours au stockage de données sur des serveurs distants.
DétailsLa FTC sanctionne MASTERCARD pour ses pratiques commerciales illégales
Par Haas Avocats
Les paiements par carte de débit sont majoritairement préférés aux paiements en espèces par les consommateurs.
DétailsDroit de la concurrence : la notion de preuves pertinentes
Par Eve Renaud-Chouraqui et Rebecca Käppner
DétailsValoriser vos données pour optimiser la concurrence numérique
Par Gérard Haas et Eve Renaud-Chouraqui
Les données, sous toutes leurs formes, irriguent les plateformes numériques et impactent leur compliance au regard des divers corpus juridiques applicables.
DétailsLa crise sanitaire et la reconfiguration du secteur cinématographique
Par Gérard Haas et Claire Benassar
Au commencement de la crise sanitaire, et « Considérant que l'observation des règles de distance [était] particulièrement difficile au sein de certains établissements recevant du public, il y [avait] lieu de fermer ceux qui [n’étaient] pas indispensables à la vie de la Nation tels que les..
DétailsDroit de la concurrence numérique : à quoi s’attendre en 2022 ?
Par Eve Renaud-Chouraqui
Nous vous l’avions annoncé en 2021, la régulation par le droit de la concurrence de l’économie numérique est bel et bien amorcée.
Les enquêtes des autorités de concurrence à l’encontre des GAFA se sont multipliées, tant au niveau national, qu’au niveau de chacun des Etats membres ou encore au niveau..
DétailsLes nouveautés juridiques en 2022 pour les plateformes et marketplaces
Par Paul Benelli, Claire Lefebvre et Virgile Servant-Volquin
Très plébiscitées en 2020 lors des confinements successifs, les marketplaces sont toujours aussi appréciées des consommateurs (accélération des ventes réalisées via les places de marché : +44% au 1er trimestre 2021), notamment avec l’augmentation du nombre..
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