Par Haas Avocats
Le DMA, entré en vigueur le 1er novembre 2022, vise à lutter contre les pratiques anti-concurrentielles mises en œuvre par les géants du numérique et permettre l’émergence d’une alternative européenne. Détails1 an après l’entrée en vigueur du DSA, où en est-on ?
Par Haas Avocats
L’entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA) le 25 août 2023, qui est venu renforcer la transparence et la responsabilité des plateformes en ligne, a marqué un tournant majeur dans la régulation des services numériques au sein de l’Union européenne. DétailsIntelligence artificielle générative : l’Autorité de la concurrence rend son avis
Par Haas Avocats
L’Intelligence Artificielle n’a pas fini de faire couler de l’encre et de poser diverses problématiques juridiques, qu’elles soient éthiques, liées au respect de la propriété intellectuelle ou encore à la réglementation sur les données personnelles (RGPD).
DétailsAgritech : l’intelligence artificielle au service de l’agriculture
Par Haas Avocats
Contrairement à nombre de préjugés, cela fait des décennies que l’agriculture est en pointe sur de nombreux sujets innovants. Ce n’est donc pas une surprise si en 2024, ce secteur s’impose comme l’un des principaux concernés par la révolution en marche de l’intelligence artificielle (IA).
DétailsRupture des relations commerciales établies : quel délai ?
Par Haas Avocats
Le régime de la rupture des relations commerciales établies a nourri d’importants contentieux.
Ce constat ne semble pas être contredit à l’avenir malgré la volonté du législateur d’en simplifier les contours, notamment concernant l’épineuse question du délai de préavis.
DétailsAbus de position dominante : Epic Games gagne aux USA son procès contre Google
Par Haas Avocats
Le jury d’un tribunal californien vient de donner raison à EPIC Games (créateur jeu FORTNITE notamment) dans son procès contre Google, estimant que ce dernier détient un monopole illégal dans la distribution d'applications mobiles.
DétailsLa cour d’appel de Paris recadre les selfies des influenceurs
Par Haas Avocats
Voilà une décision de la cour d’appel de Paris qui devrait redonner (un peu) le sourire au macaque Naruto… DétailsCloud : Microsoft accusé par Google d'abus de position dominante
Par Haas Avocats
Le marché du cloud computing, également connu sous le nom d'informatique en nuage, connaît une croissance exponentielle.
L’essor du numérique et du travail à distance rendent inévitable le recours au stockage de données sur des serveurs distants.
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