Par Haas Avocats
Introduit en France en 2017, le Nutri-Score est un système d'étiquetage ayant subi une évolution nouvelle dans sa méthodologie de calcul.
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Introduit en France en 2017, le Nutri-Score est un système d'étiquetage ayant subi une évolution nouvelle dans sa méthodologie de calcul.
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La lutte contre les faux avis en ligne a franchi une étape décisive au Royaume-Uni. Pour la première fois, Google a décidé de sanctionner plusieurs entreprises britanniques ayant publié de faux avis sur sa plateforme. Cette initiative représente une avancée significative pour une transparence accrue du..
DétailsPar Haas Avocats
Les politiques de retours et de remboursements représentent un enjeu aussi bien commercial que juridique majeur, impactant directement les relations entre les clients et les commerçants.
DétailsPar Haas Avocats
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Dans un contexte économique tendu face à une envolée des prix, la DGCCRF voit ses pouvoirs étendus afin de renforcer le caractère dissuasif des suites qu’elle donne à ses contrôles.
DétailsPar Rachel Ruimy, Jessica Moraly et Rebecca Käppner
Le droit de la consommation a fait l’objet de diverses modifications au cours de l’année 2022 et notamment :
Par Gérard Haas et Alide Dorcent
L’heure est à la mise à jour, car une nouvelle étape vient d’être franchie dans le monde du E-commerce et au-delà…
DétailsPar Rachel Ruimy et Hugues Payen
A propos de Civ. 1re, 15 juin 2022, F-B, n° 18-16.968
Le contrat de construction de maison individuelle fait l’objet d’une règlementation particulière et d’un lourd formalisme ayant pour finalité la protection du consommateur.
Aussi, certaines associations de protection des consommateurs,..
DétailsPar Charlotte Paillet et Théophile Tsimaratos
La protection accrue des consommateurs mène souvent les juridictions à reconnaître comme abusives certaines clauses contenues dans des conditions générales de vente.
DétailsPar Gérard Haas, Eve Renaud-Chouraqui, Claire Lefebvre et Margaux Laurent
La Cour de Justice de l’Union Européenne (ci-après la « CJUE ») semble toujours en quête d’une définition claire de la qualité de « professionnel ».
Celle-ci est pourtant cruciale car il en résulte l’application, ou non, du droit de la consommation dans..
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