Par Haas Avocats

La lutte contre les faux avis en ligne a franchi une étape décisive au Royaume-Uni. Pour la première fois, Google a décidé de sanctionner plusieurs entreprises britanniques ayant publié de faux avis sur sa plateforme. Cette initiative représente une avancée significative pour une transparence accrue du..

Par Haas Avocats

Les politiques de retours et de remboursements représentent un enjeu aussi bien commercial que juridique majeur, impactant directement les relations entre les clients et les commerçants.

Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

Dans un contexte économique tendu face à une envolée des prix, la DGCCRF voit ses pouvoirs étendus afin de renforcer le caractère dissuasif des suites qu’elle donne à ses contrôles.

Par Rachel Ruimy, Jessica Moraly et Rebecca Käppner 

Le droit de la consommation a fait l’objet de diverses modifications au cours de l’année 2022 et notamment :

• L’ordonnance n°2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques ^[1];
• L’..

Par Gérard Haas et Alide Dorcent

L’heure est à la mise à jour, car une nouvelle étape vient d’être franchie dans le monde du E-commerce et au-delà…

Par Rachel Ruimy et Hugues Payen 

A propos de Civ. 1re, 15 juin 2022, F-B, n° 18-16.968

Le contrat de construction de maison individuelle fait l’objet d’une règlementation particulière et d’un lourd formalisme ayant pour finalité la protection du consommateur.

Aussi, certaines associations de protection des consommateurs,..

Par Charlotte Paillet et Théophile Tsimaratos 

La protection accrue des consommateurs mène souvent les juridictions à reconnaître comme abusives certaines clauses contenues dans des conditions générales de vente.

Par Gérard Haas, Eve Renaud-Chouraqui, Claire Lefebvre et Margaux Laurent

La Cour de Justice de l’Union Européenne (ci-après la « CJUE ») semble toujours en quête d’une définition claire de la qualité de « professionnel ».

Celle-ci est pourtant cruciale car il en résulte l’application, ou non, du droit de la consommation dans..

Par Paul Benelli, Claire Lefebvre et Virgile Servant-Volquin

Très plébiscitées en 2020 lors des confinements successifs, les marketplaces sont toujours aussi appréciées des consommateurs (accélération des ventes réalisées via les places de marché : +44% au 1^er trimestre 2021), notamment avec l’augmentation du nombre..