Par Haas Avocats
Dans un contexte économique tendu face à une envolée des prix, la DGCCRF voit ses pouvoirs étendus afin de renforcer le caractère dissuasif des suites qu’elle donne à ses contrôles.
DétailsPar Haas Avocats
Dans un contexte économique tendu face à une envolée des prix, la DGCCRF voit ses pouvoirs étendus afin de renforcer le caractère dissuasif des suites qu’elle donne à ses contrôles.
DétailsPar Rachel Ruimy, Jessica Moraly et Rebecca Käppner
Le droit de la consommation a fait l’objet de diverses modifications au cours de l’année 2022 et notamment :
Par Gérard Haas et Alide Dorcent
L’heure est à la mise à jour, car une nouvelle étape vient d’être franchie dans le monde du E-commerce et au-delà…
DétailsPar Rachel Ruimy et Hugues Payen
A propos de Civ. 1re, 15 juin 2022, F-B, n° 18-16.968
Le contrat de construction de maison individuelle fait l’objet d’une règlementation particulière et d’un lourd formalisme ayant pour finalité la protection du consommateur.
Aussi, certaines associations de protection des consommateurs,..
DétailsPar Charlotte Paillet et Théophile Tsimaratos
La protection accrue des consommateurs mène souvent les juridictions à reconnaître comme abusives certaines clauses contenues dans des conditions générales de vente.
DétailsPar Gérard Haas, Eve Renaud-Chouraqui, Claire Lefebvre et Margaux Laurent
La Cour de Justice de l’Union Européenne (ci-après la « CJUE ») semble toujours en quête d’une définition claire de la qualité de « professionnel ».
Celle-ci est pourtant cruciale car il en résulte l’application, ou non, du droit de la consommation dans..
DétailsPar Paul Benelli, Claire Lefebvre et Virgile Servant-Volquin
Très plébiscitées en 2020 lors des confinements successifs, les marketplaces sont toujours aussi appréciées des consommateurs (accélération des ventes réalisées via les places de marché : +44% au 1er trimestre 2021), notamment avec l’augmentation du nombre..
DétailsPar Amanda Dubarry et Vickie Le Bert
Si le monde de « l’influence » a un temps tiré profit du vide juridique qui entourait les pratiques de ses principaux représentants, ces derniers ne peuvent désormais plus s’affranchir des dispositions du code de la consommation.
DétailsPar Gérard Haas et Eve Renaud-Chouraqui
Le Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC) a déposé le 12 juillet 2021 une plainte auprès de la Commission européenne au sujet de la nouvelle politique de confidentialité de WhatsApp.
DétailsPar Rachel RUIMY et Paul BERTUCCI
Afin de répondre aux insuffisances de la liste d’opposition Bloctel, dispositif permettant à tout consommateur de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il ne serait pas lié contractuellement, une nouvelle loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à..
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