Une marque et une dénomination sociale identiques peuvent-elles cohabiter ?

CJUE, Marque de l’Union Européenne, dénomination sociale, risque de confusion, liens économiques, signes distinctifs, public, origine des produits, Affaire C 736/18 Par Laurent GOUTORBE 12 June 2020

Par Laurent GOUTORBE et Paul BERTUCCI

Deux signes distinctifs identiques, à savoir une marque enregistrée et une dénomination sociale provenant de deux acteurs différents peuvent tout à fait coexister sans entrainer de risque de confusion sur l’origine des produits pour le public si ces mêmes acteurs entretiennent des..

Le droit au déréférencement est-il absolu ?

Diffamation, CJUE, Google, droit à l’oubli, injure, vie privée, référencement, Conseil d’Etat, moteur de recherche, mondial, Union européenne, déréférencement, Cour de justice de l’union européenne, monde, champ territorial Par Frédéric PICARD 07 April 2020

Par Frédéric Picard

Fin de l’acte « déréférencement » entre la CNIL et Google, le Conseil d’Etat s’est prononcé le 27 mars 2020 sur la portée géographique du droit au déréférencement.

Cookies et consentement : la position de la CNIL validée

RGPD, CNIL, Loi informatique et libertés, Consentement, Cookies, CJUE, Conseil d’Etat, poursuite de la navigation, case à cocher Par Gérard HAAS 23 January 2020

Par Gérard Haas et Anna Tchavtchavadzé

La CJUE tranche en faveur de Airbnb et confirme son statut juridique

CJUE, UBER, plateforme en ligne, prestation d’hébergement, Loi Hoguet, service de la société de l’information Par Gérard HAAS 15 January 2020

Par Gérard Haas et Lucile Desbordes

Quelles Sanctions Pour Les Marketplaces

Marketplaces : Gare aux sanctions !

Marketplaces, DGCCRF, CJUE, e-commerçant, PME, P2B, plateforme, Contrôle, sanction, UBER Par Paul Benelli 12 November 2019

Par Paul BENELLI

Amazon, Cdiscount, Whish, AliExpress, Alibaba, tous ces sites de e-commerce permettent à des entreprises tierces de vendre les produits proposés sur une plateforme dénommée marketplace. Constituant un levier de développement important pour les petites et..

droit a loubli

E-Réputation : LA CJUE peaufine les contours du droit à l’oubli

CNIL, E-réputation, CJUE, Données d’infraction, article 17 RGPD, protection de la vie privée, référencement sur les moteurs de recherche, données demande de déréférencement, procédures judiciaires, droit à l’oubli, données sensibles Par Laurent GOUTORBE 11 October 2019

Par Laurent Goutorbe

La CJUE, qui a consacré le droit à l’oubli dans son arrêt Google Spain du 13 mai 2014 (Aff. C-13/12), vient préciser la portée de ce droit dans deux nouveaux arrêts du 24 septembre 2019 (Aff. C-136/17 et C-507/17).

Ces arrêts interviennent après que la CJUE ait été saisie par le Conseil d’Etat de deux..

contrefacon en ligne tribunal competent

Contrefaçon en ligne : quel tribunal compétent au sein de l'UE ?

Contrefaçon, CJUE, contrefaçon de marque, tribunal compétent, Marque de l’Union Européenne, publicité en ligne, vente en ligne, pays ciblés, Aff. C-172/18 Par Laurent GOUTORBE 10 October 2019

Par Laurent Goutorbe

A propos de CJUE, 5 septembre 2019, Aff. C-172/18

Le titulaire d’une marque de l’Union européenne peut agir en contrefaçon de sa marque devant le Tribunal de l’Etat membre de l’Union Européenne dans lequel se trouvent les consommateurs (ou professionnels) visés par des publicités et des offres à la..

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