Par Gérard Haas et Anna Tchavtchavadzé
DétailsLa CJUE tranche en faveur de Airbnb et confirme son statut juridique
Par Gérard Haas et Lucile Desbordes
DétailsMarketplaces : Gare aux sanctions !
Par Paul BENELLI
Amazon, Cdiscount, Whish, AliExpress, Alibaba, tous ces sites de e-commerce permettent à des entreprises tierces de vendre les produits proposés sur une plateforme dénommée marketplace. Constituant un levier de développement important pour les petites et..
DétailsE-Réputation : LA CJUE peaufine les contours du droit à l’oubli
Par Laurent Goutorbe
La CJUE, qui a consacré le droit à l’oubli dans son arrêt Google Spain du 13 mai 2014 (Aff. C-13/12), vient préciser la portée de ce droit dans deux nouveaux arrêts du 24 septembre 2019 (Aff. C-136/17 et C-507/17).
Ces arrêts interviennent après que la CJUE ait été saisie par le Conseil d’Etat de deux..
DétailsContrefaçon en ligne : quel tribunal compétent au sein de l'UE ?
Par Laurent Goutorbe
A propos de CJUE, 5 septembre 2019, Aff. C-172/18
Le titulaire d’une marque de l’Union européenne peut agir en contrefaçon de sa marque devant le Tribunal de l’Etat membre de l’Union Européenne dans lequel se trouvent les consommateurs (ou professionnels) visés par des publicités et des offres à la vente..
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