Par Gérard HAAS et Morgane de Saint Vincent

Internet et les réseaux sociaux ont donné une tribune à un grand nombre de voix, en découle naturellement une recrudescence de propos insultants.

Par Laurent Goutorbe

Un tribunal peut enjoindre aux hébergeurs au sens de la LCEN (notamment aux réseaux sociaux tels que Facebook par exemple) de supprimer ou de rendre inaccessibles des contenus identiques ou équivalents à ceux d’un contenu précédemment jugé illicite ; et ce, au niveau mondial.