Par Haas Avocats

Les 3 et 5 septembre 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu deux décisions fondatrices concernant l’application du Digital Services Act (DSA), tout en réaffirmant la place centrale de la liberté d’expression face aux demandes de retrait ou de déréférencement de contenus en ligne. Détails

Par Haas Avocats

La lutte contre la manipulation des écoutes sur les plateformes de streaming a franchi un nouveau cap. Détails

Par Gérard Haas

Le 18 août 2025, la communauté numérique a été saisie d’effroi : la mort en direct de Jean Pormanove sur la plateforme Kick n’est pas seulement venue bouleverser un public, elle a ébranlé les fondements de notre rapport au spectacle, au droit et à la dignité. Détails

Par Haas Avocats

Le Tribunal judiciaire de Marseille a récemment condamné une entreprise pour défaut de désignation d'un directeur de publication sur son site internet.

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Par Haas Avocats

La lutte contre les contenus illicites fait l’objet d’un grand nombre de textes éparses et dont l’articulation peut être complexe. Le fer de lance de cette lutte n’est autre que la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), laquelle a été récemment renforcée par les..

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Par Haas Avocats

La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu le 27 mars 2024 une décision particulièrement importante sur la question de l’obligation de surveillance imposée par les autorités judiciaires aux hébergeurs ou fournisseurs de service.

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Par Haas Avocats

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Par Haas Avocats

Les escroqueries en ligne sont devenues une préoccupation majeure dans le domaine du droit et de la sécurité informatique. Détails

Par Haas Avocats

La finalisation du rachat de twitter par Elon Musk a fait grand bruit sur tous les médias. Nous avions d’ailleurs déjà pu suivre de près la saga qu’a été le rachat de twitter par Elon Musk dans nos précédents articles.

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Par Haas Avocats

Dans une décision du 20 mai 2022, le tribunal judiciaire de Paris a condamné le groupe META à dévoiler l’identité des internautes se cachant derrière un compte d’amateurs de pastis sur Instagram. 

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