Actualités juridiques et digitales

mai 07 2025

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Conformité des mentions légales de sites web : risque de condamnation pénale

LCEN, Mentions légales, directeur de publication, droit de réponse Par Haas Avocats 07 mai 2025

Par Haas Avocats

Le Tribunal judiciaire de Marseille a récemment condamné une entreprise pour défaut de désignation d'un directeur de publication sur son site internet.

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avr. 17 2025

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Renforcement de la lutte contre les contenus illicites : Mode d'emploi

Hébergeur, LCEN, droit de retrait, tribunal administratif Par Haas Avocats 17 avril 2025

Par Haas Avocats

La lutte contre les contenus illicites fait l’objet d’un grand nombre de textes éparses et dont l’articulation peut être complexe. Le fer de lance de cette lutte n’est autre que la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), laquelle a été récemment renforcée par les..

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août 12 2024

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Marketplaces : le statut d’hébergeur n’impose pas d’obligation générale de surveillance

Marketplaces, LCEN, DSA, obligation de surveillance Par Haas Avocats 12 août 2024

Par Haas Avocats

La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu le 27 mars 2024 une décision particulièrement importante sur la question de l’obligation de surveillance imposée par les autorités judiciaires aux hébergeurs ou fournisseurs de service.

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oct. 09 2023

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Levée d’anonymat : que changerait la proposition de loi SREN ?

Dénigrement, Anonymat, faux avis, LCEN, identité numérique, SREN Par Haas Avocats 09 octobre 2023

Par Haas Avocats

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juil. 03 2023

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Affaire Abritel : enjeux et conséquences du statut d’éditeur de contenus

Hébergeur, LCEN, Editeur, escroquerie, fraudes, responsabilite, DSA Par Haas Avocats 03 juillet 2023

Par Haas Avocats

Les escroqueries en ligne sont devenues une préoccupation majeure dans le domaine du droit et de la sécurité informatique. Détails

nov. 15 2022

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Quels sont les impacts juridiques du rachat de Twitter ?

RGPD, données personnelles, LCEN, Twitter, DSA, Elon Musk Par Gérard HAAS 15 novembre 2022

Par Gérard Haas et Gael Mahe

La finalisation du rachat de twitter par Elon Musk a fait grand bruit sur tous les médias. Nous avions d’ailleurs déjà pu suivre de près la saga qu’a été le rachat de twitter par Elon Musk dans nos précédents articles.

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août 26 2022

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Comment communiquer sur l’alcool sur les réseaux sociaux ?

Réseaux Sociaux, LCEN, Loi Evin, Alcool Par Claire Benassar 26 août 2022

Par Claire Benassar

Dans une décision du 20 mai 2022, le tribunal judiciaire de Paris a condamné le groupe META à dévoiler l’identité des internautes se cachant derrière un compte d’amateurs de pastis sur Instagram.

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juil. 11 2022

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Marketplaces : attention au statut d'éditeur des contenus

Marketplaces, Hébergeur, places de marché, droit des plateformes, LCEN, Editeur, DSA Par Eve Renaud-Chouraqui 11 juillet 2022

Par Eve Renaud-Chouraqui et Claire Lefebvre

La nature de la responsabilité d’une marketplace pour les contenus postés par ses utilisateurs a fait l’objet d’une nouvelle décision de la Cour de cassation, rendue le 1er juin 2022, dans une affaire opposant la Fédération Française de Football et Ticketbis.

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juin 20 2020

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Quels sont les critères et les conséquences du statut d'hébergeur ?

Hébergeur, référé, LCEN, alibaba, Editeur, plateforme en ligne, contenu illicite, Lafuma, contrat de vente, Airbnb, tribunal judiciaire Par Kate JARRARD 20 juin 2020

Par Kate Jarrard et Lucile Desbordes

A l’heure où le tribunal judiciaire de Paris vient d’estimer qu’Airbnb avait un rôle actif d’éditeur dans la mise en relation entre les voyageurs et les hôtes, il peut être opportun de revenir sur les conditions de sa qualification adverse : le statut d’hébergeur.

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juin 05 2020