Par Haas Avocats
Le Tribunal judiciaire de Marseille a récemment condamné une entreprise pour défaut de désignation d'un directeur de publication sur son site internet.
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Le Tribunal judiciaire de Marseille a récemment condamné une entreprise pour défaut de désignation d'un directeur de publication sur son site internet.
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La lutte contre les contenus illicites fait l’objet d’un grand nombre de textes éparses et dont l’articulation peut être complexe. Le fer de lance de cette lutte n’est autre que la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), laquelle a été récemment renforcée par les..
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La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu le 27 mars 2024 une décision particulièrement importante sur la question de l’obligation de surveillance imposée par les autorités judiciaires aux hébergeurs ou fournisseurs de service.
DétailsPar Haas Avocats
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Les escroqueries en ligne sont devenues une préoccupation majeure dans le domaine du droit et de la sécurité informatique. DétailsPar Gérard Haas et Gael Mahe
La finalisation du rachat de twitter par Elon Musk a fait grand bruit sur tous les médias. Nous avions d’ailleurs déjà pu suivre de près la saga qu’a été le rachat de twitter par Elon Musk dans nos précédents articles.
DétailsPar Claire Benassar
Dans une décision du 20 mai 2022, le tribunal judiciaire de Paris a condamné le groupe META à dévoiler l’identité des internautes se cachant derrière un compte d’amateurs de pastis sur Instagram.
DétailsPar Eve Renaud-Chouraqui et Claire Lefebvre
La nature de la responsabilité d’une marketplace pour les contenus postés par ses utilisateurs a fait l’objet d’une nouvelle décision de la Cour de cassation, rendue le 1er juin 2022, dans une affaire opposant la Fédération Française de Football et Ticketbis.
DétailsPar Kate Jarrard et Lucile Desbordes
A l’heure où le tribunal judiciaire de Paris vient d’estimer qu’Airbnb avait un rôle actif d’éditeur dans la mise en relation entre les voyageurs et les hôtes, il peut être opportun de revenir sur les conditions de sa qualification adverse : le statut d’hébergeur.
DétailsPar Laurent GOUTORBE et Paul BERTUCCI
A propos de CJUE, 2 avril 2020, Affaire C-567/18
Le stockage par Amazon de produits contrefaisants pour le compte de vendeurs tiers n’est pas constitutif de contrefaçon. A priori.
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