Par Haas Avocats
Les escroqueries en ligne sont devenues une préoccupation majeure dans le domaine du droit et de la sécurité informatique. DétailsQuels sont les impacts juridiques du rachat de Twitter ?
Par Gérard Haas et Gael Mahe
La finalisation du rachat de twitter par Elon Musk a fait grand bruit sur tous les médias. Nous avions d’ailleurs déjà pu suivre de près la saga qu’a été le rachat de twitter par Elon Musk dans nos précédents articles.
DétailsComment communiquer sur l’alcool sur les réseaux sociaux ?
Par Claire Benassar
Dans une décision du 20 mai 2022, le tribunal judiciaire de Paris a condamné le groupe META à dévoiler l’identité des internautes se cachant derrière un compte d’amateurs de pastis sur Instagram.
DétailsMarketplaces : attention au statut d'éditeur des contenus
Par Eve Renaud-Chouraqui et Claire Lefebvre
La nature de la responsabilité d’une marketplace pour les contenus postés par ses utilisateurs a fait l’objet d’une nouvelle décision de la Cour de cassation, rendue le 1er juin 2022, dans une affaire opposant la Fédération Française de Football et Ticketbis.
DétailsQuels sont les critères et les conséquences du statut d'hébergeur ?
Par Kate Jarrard et Lucile Desbordes
A l’heure où le tribunal judiciaire de Paris vient d’estimer qu’Airbnb avait un rôle actif d’éditeur dans la mise en relation entre les voyageurs et les hôtes, il peut être opportun de revenir sur les conditions de sa qualification adverse : le statut d’hébergeur.
DétailsMarketplaces : que dit la CJUE du stockage de produits contrefaisants ?
Par Laurent GOUTORBE et Paul BERTUCCI
A propos de CJUE, 2 avril 2020, Affaire C-567/18
Le stockage par Amazon de produits contrefaisants pour le compte de vendeurs tiers n’est pas constitutif de contrefaçon. A priori.
DétailsContrefaçon de marque : sur quel texte juridique se fonder ? LCEN vs PI
Par Laurent GOUTORBE
Dans son ordonnance de référé rendue le 8 janvier 2020, le président du tribunal judiciaire de Paris estime que le Titulaire d’une marque qui souhaite obtenir le blocage de sites internet contrefaisants peut librement fonder son action sur l’un ou l’autre de ces textes qui ne sont ne sont pas exclusifs..
DétailsLe cadre juridique des marketplaces et plateformes en 2020
Par Paul BENELLI et Julie SOUSSAN
Cliquez ici pour l'article mis à jour en 2022
Ces dernières années, le développement des marketplaces n’a cessé de croître. Selon la Fédération E-Commerce et Vente A Distance (FEVAD), en 2019, parmi les entreprises de 10 personnes ou plus qui vendent en ligne, 38% vendent sur les places de..
DétailsCdiscount est-elle responsable des produits contrefaisants vendus ?
Par Paul BENELLI et Julie SOUSSAN
En cas de commercialisation d’un produit contrefaisant par l’intermédiaire d’une place de marché, qui, du vendeur ou de l’opérateur de la plateforme serait considéré comme responsable juridiquement ?
Cette question est centrale pour tout opérateur de plateforme qui en tant que simple «..
DétailsLa CJUE renforce la lutte contre les contenus illicites sur Internet
Par Laurent Goutorbe
Un tribunal peut enjoindre aux hébergeurs au sens de la LCEN (notamment aux réseaux sociaux tels que Facebook par exemple) de supprimer ou de rendre inaccessibles des contenus identiques ou équivalents à ceux d’un contenu précédemment jugé illicite ; et ce, au niveau mondial.
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