Par Gérard Haas

Le 18 août 2025, la communauté numérique a été saisie d’effroi : la mort en direct de Jean Pormanove sur la plateforme Kick n’est pas seulement venue bouleverser un public, elle a ébranlé les fondements de notre rapport au spectacle, au droit et à la dignité. Détails

Par Haas Avocats

Le Tribunal judiciaire de Marseille a récemment condamné une entreprise pour défaut de désignation d'un directeur de publication sur son site internet.

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Par Haas Avocats

La lutte contre les contenus illicites fait l’objet d’un grand nombre de textes éparses et dont l’articulation peut être complexe. Le fer de lance de cette lutte n’est autre que la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), laquelle a été récemment renforcée par les..

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Par Haas Avocats

La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu le 27 mars 2024 une décision particulièrement importante sur la question de l’obligation de surveillance imposée par les autorités judiciaires aux hébergeurs ou fournisseurs de service.

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Par Haas Avocats

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Par Haas Avocats

Les escroqueries en ligne sont devenues une préoccupation majeure dans le domaine du droit et de la sécurité informatique. Détails

Par Haas Avocats

La finalisation du rachat de twitter par Elon Musk a fait grand bruit sur tous les médias. Nous avions d’ailleurs déjà pu suivre de près la saga qu’a été le rachat de twitter par Elon Musk dans nos précédents articles.

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Par Haas Avocats

Dans une décision du 20 mai 2022, le tribunal judiciaire de Paris a condamné le groupe META à dévoiler l’identité des internautes se cachant derrière un compte d’amateurs de pastis sur Instagram. 

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Par Haas Avocats

La nature de la responsabilité d’une marketplace pour les contenus postés par ses utilisateurs a fait l’objet d’une nouvelle décision de la Cour de cassation, rendue le 1er juin 2022, dans une affaire opposant la Fédération Française de Football et Ticketbis.

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Par Haas Avocats

A l’heure où le tribunal judiciaire de Paris vient d’estimer qu’Airbnb avait un rôle actif d’éditeur dans la mise en relation entre les voyageurs et les hôtes, il peut être opportun de revenir sur les conditions de sa qualification adverse : le statut d’hébergeur.

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