Par Laurent GOUTORBE

Dans son ordonnance de référé rendue le 8 janvier 2020, le président du tribunal judiciaire de Paris estime que le Titulaire d’une marque qui souhaite obtenir le blocage de sites internet contrefaisants peut librement fonder son action sur l’un ou l’autre de ces textes qui ne sont ne sont pas exclusifs..

Par Paul BENELLI et Julie SOUSSAN

Cliquez ici pour l'article mis à jour en 2022

Ces dernières années, le développement des marketplaces n’a cessé de croître.  Selon la Fédération E-Commerce et Vente A Distance (FEVAD), en 2019, parmi les entreprises de 10 personnes ou plus qui vendent en ligne, 38% vendent sur les places de..

Par Paul BENELLI et Julie SOUSSAN

En cas de commercialisation d’un produit contrefaisant par l’intermédiaire d’une place de marché, qui, du vendeur ou de l’opérateur de la plateforme serait considéré comme responsable juridiquement ?

Cette question est centrale pour tout opérateur de plateforme qui en tant que simple «..

Par Laurent Goutorbe

Un tribunal peut enjoindre aux hébergeurs au sens de la LCEN (notamment aux réseaux sociaux tels que Facebook par exemple) de supprimer ou de rendre inaccessibles des contenus identiques ou équivalents à ceux d’un contenu précédemment jugé illicite ; et ce, au niveau mondial.