Par Haas Avocats
Face à des contenus illicites, les hébergeurs sont tenus à certaines obligations, notamment celles de retirer promptement tout contenu étant manifestement litigieux.
DétailsPar Haas Avocats
Face à des contenus illicites, les hébergeurs sont tenus à certaines obligations, notamment celles de retirer promptement tout contenu étant manifestement litigieux.
DétailsPar Eve Renaud-Chouraqui et Claire Lefebvre
La nature de la responsabilité d’une marketplace pour les contenus postés par ses utilisateurs a fait l’objet d’une nouvelle décision de la Cour de cassation, rendue le 1er juin 2022, dans une affaire opposant la Fédération Française de Football et Ticketbis.
DétailsPar Gérard Haas et Claire Benassar
Le 20 janvier 2022, la cour d’appel de Paris a condamné Twitter à détailler les moyens qu’il met en œuvre pour lutter contre la haine en ligne.
DétailsPar Rachel Ruimy et Céline Rodier
La Loi n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse a étendu les principes fondamentaux de la Loi Bichet du 2 avril 1947 aux kiosques et agrégateurs numériques, tout en garantissant l’accès des citoyens à une presse pluraliste sur tous les..
DétailsPar Gérard Haas et Eve Renaud-Chouraqui
La Commission européenne vient d’annoncer l’ouverture d’une enquête formelle à l’encontre de Google, concernant des pratiques anti-concurrentielles mises en œuvre dans les services d’affichage publicitaire en ligne (display).
DétailsPar Gérard Haas et Paul Bertucci
En raison du contexte sanitaire actuel, le nombre d’achats en ligne ou de réunions à distance a ces derniers mois augmenté de manière drastique, au mépris parfois de solutions protectrices des données personnelles des utilisateurs.
DétailsPar Kate Jarrard et Lucile Desbordes
A l’heure où le tribunal judiciaire de Paris vient d’estimer qu’Airbnb avait un rôle actif d’éditeur dans la mise en relation entre les voyageurs et les hôtes, il peut être opportun de revenir sur les conditions de sa qualification adverse : le statut d’hébergeur.
DétailsPar Paul BENELLI et Julie SOUSSAN
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Ces dernières années, le développement des marketplaces n’a cessé de croître. Selon la Fédération E-Commerce et Vente A Distance (FEVAD), en 2019, parmi les entreprises de 10 personnes ou plus qui vendent en ligne, 38% vendent sur les places de..
DétailsPar Paul BENELLI et Julie SOUSSAN
En cas de commercialisation d’un produit contrefaisant par l’intermédiaire d’une place de marché, qui, du vendeur ou de l’opérateur de la plateforme serait considéré comme responsable juridiquement ?
Cette question est centrale pour tout opérateur de plateforme qui en tant que simple «..
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