Par Haas Avocats
HelloSign, YouSign, DocuSign, SellaSign, Idemia … Les éditeurs de logiciels de signature électronique sont nombreux sur le marché et continuent d’y occuper une place majeure. DétailsAffaire Abritel : enjeux et conséquences du statut d’éditeur de contenus
Par Haas Avocats
Les escroqueries en ligne sont devenues une préoccupation majeure dans le domaine du droit et de la sécurité informatique. DétailsOVH héberge un site espagnol proposant la GPA : quelle responsabilité?
Par Haas Avocats
Face à des contenus illicites, les hébergeurs sont tenus à certaines obligations, notamment celles de retirer promptement tout contenu étant manifestement litigieux.
DétailsMarketplaces : attention au statut d'éditeur des contenus
Par Haas Avocats
La nature de la responsabilité d’une marketplace pour les contenus postés par ses utilisateurs a fait l’objet d’une nouvelle décision de la Cour de cassation, rendue le 1er juin 2022, dans une affaire opposant la Fédération Française de Football et Ticketbis.
DétailsHaine en ligne : les réseaux sociaux de plus en plus responsabilisés ?
Par Haas Avocats
Le 20 janvier 2022, la cour d’appel de Paris a condamné Twitter à détailler les moyens qu’il met en œuvre pour lutter contre la haine en ligne.
DétailsQuel avenir pour les kiosques numériques ?
Par Haas Avocats
La Loi n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse a étendu les principes fondamentaux de la Loi Bichet du 2 avril 1947 aux kiosques et agrégateurs numériques, tout en garantissant l’accès des citoyens à une presse pluraliste sur tous les supports, adaptés aux..
DétailsMarché du display : Google dans le viseur de la Commission européenne
Par Haas Avocats
La Commission européenne vient d’annoncer l’ouverture d’une enquête formelle à l’encontre de Google, concernant des pratiques anti-concurrentielles mises en œuvre dans les services d’affichage publicitaire en ligne (display).
DétailsL’adoption d’un système de notation pour les services de communication en ligne
Par Haas Avocats
En raison du contexte sanitaire actuel, le nombre d’achats en ligne ou de réunions à distance a ces derniers mois augmenté de manière drastique, au mépris parfois de solutions protectrices des données personnelles des utilisateurs.
DétailsQuels sont les critères et les conséquences du statut d'hébergeur ?
Par Haas Avocats
A l’heure où le tribunal judiciaire de Paris vient d’estimer qu’Airbnb avait un rôle actif d’éditeur dans la mise en relation entre les voyageurs et les hôtes, il peut être opportun de revenir sur les conditions de sa qualification adverse : le statut d’hébergeur.
DétailsLe cadre juridique des marketplaces et plateformes en 2020
Par Haas Avocats
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Ces dernières années, le développement des marketplaces n’a cessé de croître. Selon la Fédération E-Commerce et Vente A Distance (FEVAD), en 2019, parmi les entreprises de 10 personnes ou plus qui vendent en ligne, 38% vendent sur les places de marché.
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