Par Haas Avocats
Depuis 1985, la loi française prévoit que les logiciels peuvent être qualifiés d’œuvres de l’esprit et ainsi être protégés par le droit d’auteur 1. DétailsL’adaptation des œuvres musicales confrontée au droit moral de leur auteur
Par Haas Avocats
La protection de l'intégrité de l'œuvre est une prérogative fondamentale de l'auteur, consacrée par l'article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Cet attribut du droit moral de l’auteur permet notamment à celui-ci de s'opposer à toute altération de son œuvre et d’empêcher tout tiers de dénaturer..
Détails« Prompt art » et intelligence artificielle : quels risques pour les auteurs ?
Par Haas Avocats
Si l’Intelligence Artificielle est un phénomène en plein essor, il implique de nombreuses conséquences, aussi bien positives que négatives.
DétailsPeut on utiliser une photographie libre de droits ?
Par Haas Avocats
Une œuvre peut faire l’objet de contrefaçon, quand bien même elle serait selon son auteur « libre de droits ».
DétailsNFT et contrefaçon : Retour sur l’affaire MétaBirkin
Par Haas Avocats
Se prononçant pour la première fois sur la contrefaçon d’une marque reproduite sous forme de NFT, un tribunal newyorkais a condamné l’artiste Mason Rothschild à verser la somme de 133 000 dollars de dommages et intérêts à la maison Hermès dans le cadre de l’affaire MetaBirkin. DétailsL’accès aux données personnelles, un moyen de lutte contre les infractions en ligne ?
Par Haas Avocats
La Cour de justice de l’Union européenne est-elle sur le point d’assouplir sa jurisprudence sur l’accès aux données personnelles dans le cadre de la lutte contre les infractions en ligne ?
DétailsIntelligence artificielle, droit d'auteur et propriété intellectuelle
Par Claire Benassar et Gérard Haas
Intelligence artificielle et droit d'auteur : que dit le code de la propriété intellectuelle ?
DétailsPeut-on détourner la parodie d'une oeuvre ?
Par Gérard Haas et Claire Benassar
Si l'auteur d'une œuvre jouit sur celle-ci, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle (CPI) vise diverses exceptions à ce monopole conféré à l’auteur.
DétailsQuelles sont les limites de l'usage du nom patronymique à titre de marque ?
Par Laurent Goutorbe et Claire Benassar
A l’occasion de l’affaire Poilâne[1], la Cour de cassation[2] était d’ores et déjà venue rappeler qu’une société utilisant le nom de son dirigeant en tant que dénomination sociale ne pouvait pas se le voir reprocher, malgré l’existence d’une marque antérieure éponyme.
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