Par Haas Avocats

La Cour de justice de l’Union européenne est-elle sur le point d’assouplir sa jurisprudence sur l’accès aux données personnelles dans le cadre de la lutte contre les infractions en ligne ?

Par Claire Benassar et Gérard Haas

Intelligence artificielle et droit d'auteur : que dit le code de la propriété intellectuelle ?

Par Gérard Haas et Claire Benassar

Si l'auteur d'une œuvre jouit sur celle-ci, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle (CPI) vise diverses exceptions à ce monopole conféré à l’auteur.

Par Laurent Goutorbe et Claire Benassar 

A l’occasion de l’affaire Poilâne[1], la Cour de cassation[2] était d’ores et déjà venue rappeler qu’une société utilisant le nom de son dirigeant en tant que dénomination sociale ne pouvait pas se le voir reprocher, malgré l’existence d’une marque antérieure éponyme.

Par Claire Benassar

Face à l’apogée du e-commerce, celui-ci ayant en un an enregistré une croissance de +11,8% par rapport au 1er trimestre 2021^[1], nombreuses sont les stratégies et pratiques mises en place par les commerçants pour maximiser la visibilité de leurs plateformes et attirer les consommateurs.

Par Gérard Haas, Claire Benassar et Antoine Kraska-Delsol

Vecteurs de visibilité et de monétisation, de nombreux acteurs ont fait leurs premiers pas sur les « métavers », ces nouveaux espaces décentralisés d’interaction basés sur la blockchain. 

Par Gérard Haas et Claire Benassar

Les nouvelles technologies se sont très vite emparées de nombreux domaines et se sont immiscées de façon exponentielle dans différents secteurs tels que la culture, l’art, ou le luxe, venant mettre à l’épreuve le droit de la propriété intellectuelle.

Par Gérard Haas, Eve Renaud Chouraqui et Margaux Laurent

En décembre 2020, la Commission européenne avait présenté deux propositions législatives pour réguler le numérique : la législation sur les services numériques (DSA)[1] et la législation sur les marchés numériques (DMA)[2].

Ces deux piliers d’une régulation inédite du..

Par Frédéric Picard et Raphaël Mourère

Le 23 avril 2021, le tribunal judiciaire de Nancy rendait un jugement remarquable de pédagogie, concernant la condamnation d’un hébergeur et de l’administrateur de son site internet pour contrefaçon d’œuvre de l’esprit.

Par Eve Renaud-Chouraqui

On vous en parle depuis longtemps, le voile a enfin été levé sur les tant attendus Digital Services Act (DSA) et Digital Market Act (DMA).

Pour mémoire :

• le DSA vise à obliger les plateformes, réseaux sociaux et intermédiaires en ligne à limiter les contenus illicites et à renforcer la transparence..