Par Gérard Haas et Claire Benassar

Si l'auteur d'une œuvre jouit sur celle-ci, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle (CPI) vise diverses exceptions à ce monopole conféré à l’auteur.

Par Gérard Haas et Théo Renaudie

Le 12 mars 2021, le collage numérique « Everyday : the First 5 000 Days » de l’artiste Beeple a été adjugé 58,6 millions d’euros chez Christie’s, propulsant son créateur au rang de 3^ème artiste vivant le plus cher au monde

Par Gérard Haas et Anna Tchavtchavadzé

Au début de la vie de chaque entreprise, le choix de la dénomination est toujours un casse-tête. En effet, en plus de devoir chercher le nom le plus convaincant, les dirigeants doivent en choisir un qui ne porte pas atteinte aux droits détenus par les tiers sur des noms identiques ou..