Par Haas Avocats

Dans la nuit du 17 au 18 août 2025, Raphaël Graven, connu sous le pseudonyme numérique « Jean Pormanove », est décédé en direct au cours d’une diffusion sur plateforme de streaming. Depuis plusieurs mois, l’intéressé publiait des vidéos au contenu extrêmement violent, manifestement conçues pour susciter.. Détails

Par Haas Avocats

L’époque où Le Gorafi détenait le quasi-monopole des fausses actualités paraît bien lointaine. Aujourd’hui, la désinformation a massivement remplacé l’humour, dans un monde ultra-connecté où les fausses informations peuvent parcourir le globe en quelques dixièmes de secondes.

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L’affaire « Mraović contre Croatie » (requête n°30373/13) mettait en balance deux droits issus de la Convention européenne des droits de l’homme : l’article 8 qui proclame le droit de toute personne au respect « de sa vie privée et familiale », et l’article 6§1 de la même Convention qui accorde le droit pour..

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Par Haas Avocats

Au début de la vie de chaque entreprise, le choix de la dénomination est toujours un casse-tête. En effet, en plus de devoir chercher le nom le plus convaincant, les dirigeants doivent en choisir un qui ne porte pas atteinte aux droits détenus par les tiers sur des noms identiques ou similaires.

Ainsi, cette..

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