Par Amanda DUBARRY et Paul BERTUCCI
L’époque où Le Gorafi détenait le quasi-monopole des fausses actualités paraît bien lointaine. Aujourd’hui, la désinformation a massivement remplacé l’humour, dans un monde ultra-connecté où les fausses informations peuvent parcourir le globe en quelques dixièmes de secondes.
La crise sanitaire du Covid-19 nous aura fait réaliser à quel point les informations fallacieuses, ou encore « infox » dépassaient le cadre habituel des campagnes électorales et s’invitaient sur tous les sujets de société. Les entreprises ne sont pas épargnées par ce phénomène.
1. Les entreprises face aux infox
Les entreprises peuvent être la cible d'attaques directes difficiles à maîtriser. Aux États-Unis, Starbucks a été victime en 2017 d’une fausse opération marketing où un photomontage très crédible, reprenant le logo et une police typique de la marque, promettait d’offrir des boissons aux personnes sans papiers durant le « Dreamer day ». Cette annonce a évidemment fait réagir de nombreux internautes, et bien que Starbucks ait démenti cette fausse information quelque temps après, celle-ci avait largement été reprise sur les réseaux sociaux.
En France, le groupe Ferrero a dû réagir en 2018 à une infox autour de son produit phare, le Nutella. Un article parodique énonçant que Ferrero rappelait 625 000 pots de Nutella contaminés au lait Lactalis a été pris au sérieux par de nombreux internautes, contraignant le groupe à démentir cette fausse information.
Certaines stratégies SEO peuvent également produire des effets contreproductifs en terme de e-reputation. Le recours à la publicité « programmatique » fait que de plus en plus de sociétés achètent directement des audiences plutôt qu’un emplacement sur un site internet vérifié. Ainsi, sans réel contrôle ni vérification, leurs marques peuvent être diffusées sur des sites douteux relayant de fausses informations. Plus de 500 marques auraient été concernées par ce phénomène en 2018, selon une étude de Storyzy citée par La villa numeris.
2. Que faire en cas de fausses informations jetant le discrédit sur votre entreprise ?
Un démenti via un communiqué officiel ou en réponse à des internautes relayant cette fausse information est bien entendu la première chose à faire. Le timing sera par ailleurs crucial : plus vous démentirez tôt, moins la fausse rumeur aura de chances de prendre de l’ampleur.
Si ladite information est largement reprise sur les réseaux sociaux, signalez les comptes qui la partagent. Les modérateurs du réseau social constateront que de nombreux utilisateurs reprennent une fausse information et pourront intervenir afin de réguler les publications. En effet, les réseaux sociaux, dès lors qu’ils stockent des contenus et n’ont aucun rôle actif, sont considérés comme des hébergeurs au sens de l’article 6.I.2 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). A ce titre, ils ont l’obligation de réagir promptement en cas de notification d’un contenu ayant un caractère illicite, sous peine de voir leur responsabilité engagée.
3. Quels moyens juridiques s’offrent à vous ?
Les préjudices économique et d’image peuvent être conséquents pour votre entreprise. Dans certains cas, une procédure judiciaire pourra constituer le moyen le plus opportun de redorer votre blason et d’obtenir des dommages-intérêts pouvant venir compenser des pertes constatées liées à la diffusion des fake news.
- L’article 226-8 du Code pénal réprime le fait de publier, par quelque voie que ce soit, un montage réalisé avec des paroles ou l'image d'une personne physique ou morale sans son consentement, s'il n'apparaît pas à l'évidence qu'il s'agit d'un montage ou s'il n'en est pas expressément fait mention.
- Il est également possible d’agir en diffamation contre la personne à l’initiative de cette fausse information. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse sanctionne l’allégation ou l’imputation d’un fait qui porterait atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne physique ou morale.
Cependant, la loi de 1881 prévoit un délai de prescription très court de 3 mois à compter de la diffusion de la publication litigieuse. Il est donc nécessaire d’instaurer une veille sur internet et de faire preuve de réactivité si vous constatez une fausse information préjudiciable à votre encontre.
- Enfin, s’il est difficile d’identifier la ou les personnes ayant relayé dès le départ les fausses informations, l’article 6.II de la LCEN prévoit une levée de l’anonymat. Il dispose en effet que les hébergeurs de contenus ont l’obligation de détenir et conserver les données permettant l’identification des personnes qui utilisent leurs services. A ce propos, l’article 6.I.8 de la LCEN instaure une procédure de référé qui permettra au juge de faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne, soit en bloquant l’accès au contenu en ligne, soit en le supprimant.
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Votre société est victime de fausses informations, de faux avis ou encore d’avis dénigrants, diffamatoires ou injurieux sur des forums, des moteurs de recherche, des réseaux sociaux ou autres sites internet ? Le pôle contentieux et e-reputation du cabinet HAAS se tient à votre disposition pour défendre votre e-réputation. Pour en savoir plus, rendez-vous ici.
