Par Haas Avocats
L’entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA) le 25 août 2023, qui est venu renforcer la transparence et la responsabilité des plateformes en ligne, a marqué un tournant majeur dans la régulation des services numériques au sein de l’Union européenne. DétailsDSA : la responsabilité des plateformes sur les contenus illicites
Par Haas Avocats
La transformation numérique et l’utilisation accrue des services intermédiaires ont engendré de nouveaux risques et défis pour les destinataires des services concernés, pour les entreprises et pour la société dans son ensemble.
DétailsLa DGCCRF renforce la régulation des plateformes et marketplaces
Par Haas Avocats
Editeurs de sites e-commerce, opérateurs de marketplace, avez-vous pensez à auditer votre plateforme pour vérifier qu’elle respectait les dernières réformes de notre droit ? DétailsDigital Services Act : Signaleurs de confiance, à vos futures candidatures !
Par Haas Avocats
Le Règlement européen sur les services numériques dit « Digital Services Act » (DSA) dont les dispositions sont pleinement applicables depuis le 17 février 2024, introduit un cadre ambitieux visant à réguler les services numériques et à renforcer la lutte contre les contenus illicites en ligne. DétailsL’utilisation de l’IA par Amazon pour lutter contre les contenus contrefaisants
Par Haas Avocats
Au vu de la croissance des ventes de produits contrefaisants sur leur place de marché en ligne et en raison des nouvelles obligations qui leur sont imposées par le Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 (« Règlement DSA » ou « Digital Services Act »), les grands..
DétailsEntrée en vigueur du DSA : pourquoi réaliser un audit de votre Plateforme ?
Par Haas Avocats
Depuis le 17 février 2024, le Digital Services Act (DSA), ou « Règlement sur les services numériques », s’applique à toutes les marketplaces et autres plateformes numériques.[1]
Ce Règlement impose notamment aux différents acteurs concernés (services de simple transport, service de mise en cache, service..
DétailsDigital Services Act : Etes-vous prêt pour février 2024 ?
Par Haas Avocats
Le Digital Services Act (« DSA » ou « Loi sur les services numériques ») sera pleinement applicable à l’ensemble des services d’intermédiation à compter du 17 février 2024[1].
DétailsMeta mis en cause par l'UE pour atteinte à la santé mentale des mineurs
Par Haas Avocats
Depuis le scandale de Cambridge Analytica, la responsabilité des réseaux sociaux est régulièrement pointée du doigt à raison de l’influence qu’ils exercent sur le comportement des utilisateurs. DétailsEntrée en vigueur du DSA : quelles obligations pour les plateformes ?
Par Haas Avocats
Les plateformes qui fournissent des services dans l’Union européenne ont jusqu’au 17 février 2024 pour se mettre en conformité avec les nouvelles obligations fixées par le nouveau Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 (« Règlement DSA » ou « Digital Services Act »).
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