Par Haas Avocats

Par HAAS Avocats

Le 13 avril 2022, la DGCCRF sanctionnait la société Amazon Services Europe pour ne pas s’être mise en conformité concernant certaines clauses « déséquilibrées et non conformes dans les contrats avec les vendeurs tiers de la plateforme Amazon.fr ».

Par Rachel Ruimy et Virgile Servant Volquin

Le feuilleton du rachat des lots de droits TV pour la Ligue 1 a trouvé son terme lorsqu’Amazon a annoncé avoir racheté les lots restants à la Ligue de Football Professionnel dans le courant du mois du juin 2021.

Par Paul Benelli et Virgile Servant-Volquin 

Amazon est aujourd’hui un acteur incontournable du e-commerce grâce à son immense réserve d’utilisateurs et de vendeurs. La crise sanitaire et la pérennisation du recours au e-commerce dans les habitudes des consommateurs ont d’ailleurs consolidé sa position dominante sur le marché..

Par Amanda Dubarry et Virgile Servant Volquin 

746 millions d’euros. C’est le montant de l’amende prononcée par la CNPD (Commission nationale pour la protection des données), l’équivalent de la CNIL au Luxembourg, à la plateforme américaine de e-commerce Amazon.

Ce montant exceptionnel est supérieur à la somme de toutes les..

Par Eve Renaud-Chouraqui

Les Big Techs sont dans le viseur de Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence et de Thierry Breton, commissaire européen chargé de la politique industrielle, du marché intérieur, du numérique.

Par Laurent GOUTORBE et Paul BERTUCCI

A propos de CJUE, 2 avril 2020, Affaire C-567/18

Le stockage par Amazon de produits contrefaisants pour le compte de vendeurs tiers n’est pas constitutif de contrefaçon. A priori.

Par Gérard Haas, Paul Benelli et Ambre Bernat

Les marketplaces séduisent de plus en plus les réseaux de franchise et de distribution qui voient dans ces plateformes de nouveaux canaux de vente.

En effet ces réseaux ont deux choix :

- Laisser leurs membres vendre leurs produits de manière éclatée sur les marketplaces..

Par Gérard Haas et Marie Torelli

Alors qu’elle représentait 36% des parts de marché du commerce électronique en France, la société Amazon a fermé, depuis le 14 avril dernier, l’intégralité de ses entrepôts français. 

Par Frédéric Picard et Lucile Desbordes

Par une ordonnance de référé rendue le 14 avril 2020, le Tribunal Judiciaire de Nanterre, a ordonné à la société Amazon France de procéder aux évaluations des risques professionnels liés à l’épidémie du Covid-19 prévues aux articles L4121-1 et suivant du code du travail.