Par Haas Avocats

La plus haute juridiction administrative a récemment précisé les limites dans lesquelles le Gouvernement français peut ordonner l’interruption d’accès aux réseaux sociaux pour des motifs d’ordre public.

Par Haas Avocats

Le contrat de franchise repose sur un équilibre : le franchiseur met à disposition son savoir-faire, son image de marque et son réseau, une opportunité pour le franchisé de bénéficier d'un modèle d'affaires éprouvé et d'une notoriété préexistante, augmentant ainsi ses chances de succès commercial. En..

Par Gérard Haas, Paul Benelli et Ambre Bernat

Les marketplaces séduisent de plus en plus les réseaux de franchise et de distribution qui voient dans ces plateformes de nouveaux canaux de vente.

En effet ces réseaux ont deux choix :

- Laisser leurs membres vendre leurs produits de manière éclatée sur les marketplaces..