Par Paul Benelli, Claire Lefebvre et Virgile Servant-Volquin

Très plébiscitées en 2020 lors des confinements successifs, les marketplaces sont toujours aussi appréciées des consommateurs (accélération des ventes réalisées via les places de marché : +44% au 1^er trimestre 2021), notamment avec l’augmentation du nombre..

Par Stéphane Astier et Claire Lefebvre 

La Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Ci-après la « Loi AGEC ») entera en vigueur au 1^er janvier 2022.

A quoi s’attendre ?

Par Gérard Haas, Jessica Moraly et Gaël Mahe

Partout en France et sur le web, le Cannabidiol (« CBD »)[1] connait un essor fleurissant depuis plus d’un an. Toutefois et bien qu’il existe une grande variété de produits à base de CBD la question de la commercialisation de la Fleur de chanvre/CBD (« Fleur de CBD ») reste..

Par Gérard Haas et Fleur Nougaret-Fischer

A l’instar d’I-lunch qui lève cinq millions d’euros pour poursuivre son développement, le secteur de la restauration, vivement impacté par la crise sanitaire, subit une mutation numérique très accrue.

Par Gérard Haas, Paul Benelli et Claire Lefebvre

En raison de la dématérialisation croissante des activités et de l’apparition de produits et services numériques inédits, les entreprises génèrent, collectent et accumulent toujours plus de données, de toute nature (données à caractère personnel, données commerciales et..

Par Paul Benelli et Virgile Servant-Volquin 

Amazon est aujourd’hui un acteur incontournable du e-commerce grâce à son immense réserve d’utilisateurs et de vendeurs. La crise sanitaire et la pérennisation du recours au e-commerce dans les habitudes des consommateurs ont d’ailleurs consolidé sa position dominante sur le..

Par Paul Benelli et Virgile Servant Volquin

Fin 2020, la CJUE jugeait la réglementation française en matière d’encadrement des locations courte-durée conforme au droit européen. Nous vous détaillions les circonstances dans lesquelles a été rendu l’arrêt ici.

Par Rachel Ruimy et Théo Renaudie 

A quelques semaines de l’entrée en vigueur de la réforme de la TVA pour le e-commerce, il est encore temps pour vous, e-commerçants, dropshippers ou opérateurs de plateformes en ligne s’adressant à des clients consommateurs (BtoC) de de vous mettre en conformité.

Par Paul Benelli et Théo Renaudie

Alors que M6 consacrait ce dimanche 16 mai un numéro consacré aux dérives constatées sur les marketplaces et qu’un rapport gouvernemental « Pour un développement durable du commerce en ligne » vient d’être publié, nous constatons une vraie démultiplication des contrôles de l’administration..

Par Gérard Haas, Eve Renaud-Chouraqui, Emilien Burel

Les arnaques en ligne, notamment sur les plateformes de e-commerce, sont tristement banales.

En 2018, nous vous parlions déjà des dérives de certaines plateformes en ligne et des moyens déployés par la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et..