Par Paul Benelli

Comme nous vous l’annoncions il y a quelques mois, l’Union Européenne a choisi d’encadrer les politiques commerciales des fournisseurs de services d’intermédiation en ligne (tout opérateur de plateforme numérique ou tout moteur de recherche) à destination des..

Par Rachel RUIMY et Axelle POUJOL

Les e-commerçants doivent respecter certaines obligations en cas de vente à distance à des clients consommateurs et notamment des obligations d’information et de transparence. 

Par Paul BENELLI, Julie SOUSSAN et Alexandre LOBRY

Aujourd’hui, près de la moitié (42%) des petites et moyennes entreprises européennes utilisent desplaces de marché en ligne pour vendre leurs produits et leurs services, selon une enquêteEurobaromètre.

En effet les Plateformes..

Par Gérard HAAS et Axelle POUJOL

Le 21^èmesiècle est d’ores et déjà marqué par l’intelligence artificielle, vue par certains comme la 5^èmerévolution industrielle : développement des algorithmes,apparition des drones,multiplication des robots domestiquesourecours à des chatbots intelligents, l’intelligence artificielle..

Par Stéphane ASTIER et Bastien EYRAUD

La digitalisation gagne tous les secteurs de la société et transforme à la fois l’économie et les pratiques professionnelles. Cette transformation est rendue possible grâce aux progrès rapides de la technologie. Technologie qui, à son tour, entraîne de nouveaux usages et de nouveaux..

Par Rachel RUIMY et Alexandre LOBRY

Dès le lancement de votre site internet, il est impératif de publier vos mentions légales, qu’il s’agisse d’un site e-commerce, d’une plateforme ou d’un site vitrine.

L’une des informations obligatoires de vos mentions légales est le nom du directeur de la publication.[1] 

Par Gérard HAAS et Alexandre LOBRY

L’invasion des drones est-elle déjà amorcée ? Depuis quelques années, des entreprises américaines ontmétamorphosé la livraison en ayant recours aux drones. Ces engins désignent des aéronefs sans-pilote ni humain à bord (et le plus souvent télécommandé). Dernière actualité en date, les..

Par Gérard HAAS et Axelle POUJOL 

Le 14 janvier, le Conseil National du Numérique (CNNum) et le secrétaire d’Etat chargé du Numérique Mounir Mahjoubi ont annoncé le lancement d’une consultation publique dans le cadre des Etats généraux du numérique[1].

En septembre 2018, les Etats généraux des nouvelles régulations numériques..

Par Paul Benelli et Alexandre Lobry

Considérés par beaucoup comme des stimulants essentiels pour le commerce électronique, les plateformes en ligne (ou Marketplaces) sont plébiscitées par les entreprises. Aujourd’hui, on estime qu’environ un million d’entreprises de l’Union..

Par Rachel Ruimy et Bastien Eyraud

Près de 40 millions d’euros : c’est le montant de la sanction que vient d’infliger la Commission européenne à Guess, l’enseigne de prêt à porter, par une décision du 17 décembre 2018. Elle lui reproche notamment d’avoir eu recours à du géoblocage dans le but d’empêcher les ventes..