Par Rachel RUIMY et Ambre BERNAT

Selon le Rapport de l'Inspection Générale des Finances (IGF) sur la Sécurisation du recouvrement de la TVA de novembre 2019, les contrôles de la Direction Nationale des Enquêtes Fiscales (DNEF) ont mis en évidence que 98% des vendeurs étrangers actifs contrôlés sur les plateformes visitées..

Par Paul BENELLI

Amazon, Cdiscount, Whish, AliExpress, Alibaba, tous ces sites de e-commerce permettent à des entreprises tierces de vendre les produits proposés sur une plateforme dénommée marketplace. Constituant un levier de développement important pour les petites et..

Par Paul BENELLI et Julie SOUSSAN

En cas de commercialisation d’un produit contrefaisant par l’intermédiaire d’une place de marché, qui, du vendeur ou de l’opérateur de la plateforme serait considéré comme responsable juridiquement ?

Cette question est centrale pour tout opérateur de plateforme qui en tant que simple «..

Par Frédéric PICARD

Par décision en date du 2 septembre 2019, le Tribunal de commerce de Paris a reconnu le déséquilibre significatif existant dans les relations contractuelles entre les Tiers Vendeurs et AMAZON.

Par Paul BENELLI et Rachel RUIMY 

A la croisée d’une activité e-commerce et d’une place de marché, le dropshipping est une pratique de plus en plus répandue, qui connaît notamment un réel essor grâce aux réseaux sociaux[1]. Revenons sur les enjeux et les obligations légales associés à ce modèle.

Par Paul Benelli

Comme nous vous l’annoncions il y a quelques mois, l’Union Européenne a choisi d’encadrer les politiques commerciales des fournisseurs de services d’intermédiation en ligne (tout opérateur de plateforme numérique ou tout moteur de recherche) à destination des..

Par Rachel RUIMY et Axelle POUJOL

Les e-commerçants doivent respecter certaines obligations en cas de vente à distance à des clients consommateurs et notamment des obligations d’information et de transparence. 

Par Paul BENELLI, Julie SOUSSAN et Alexandre LOBRY

Aujourd’hui, près de la moitié (42%) des petites et moyennes entreprises européennes utilisent desplaces de marché en ligne pour vendre leurs produits et leurs services, selon une enquêteEurobaromètre.

En effet les Plateformes..

Par Gérard HAAS et Axelle POUJOL

Le 21^èmesiècle est d’ores et déjà marqué par l’intelligence artificielle, vue par certains comme la 5^èmerévolution industrielle : développement des algorithmes,apparition des drones,multiplication des robots domestiquesourecours à des chatbots intelligents, l’intelligence artificielle..

Par Stéphane ASTIER et Bastien EYRAUD

La digitalisation gagne tous les secteurs de la société et transforme à la fois l’économie et les pratiques professionnelles. Cette transformation est rendue possible grâce aux progrès rapides de la technologie. Technologie qui, à son tour, entraîne de nouveaux usages et de nouveaux..