Par Gérard Haas et Vickie Lebert 

D’ici deux ans, les entreprises françaises, pour se mettre en conformité avec les dispositions de l’Ordonnance n°2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique et à la transmission des données de transaction[1], seront dans l’obligation d’opérer le..

Par Rachel Ruimy et Théo Renaudie 

A quelques semaines de l’entrée en vigueur de la réforme de la TVA pour le e-commerce, il est encore temps pour vous, e-commerçants, dropshippers ou opérateurs de plateformes en ligne s’adressant à des clients consommateurs (BtoC) de de vous mettre en conformité.

Par Rachel Ruimy et Morgane de Saint Vincent

Les Plateformes, comme les moteurs de recherche, les marketplaces, ou encore les réseaux sociaux, représentent une part croissante au sein des acteurs économiques. Si l’année 2019 a été source de nouvelles obligations pour les opérateurs de plateformes en ligne, 2020 s’annonce..

Par Rachel RUIMY et Ambre BERNAT

Selon le Rapport de l'Inspection Générale des Finances (IGF) sur la Sécurisation du recouvrement de la TVA de novembre 2019, les contrôles de la Direction Nationale des Enquêtes Fiscales (DNEF) ont mis en évidence que 98% des vendeurs étrangers actifs contrôlés sur les plateformes visitées..