Par Haas Avocats

En 2022, le secteur du e-commerce en France (produits et services) a atteint 146,9 milliards d’euros et 2,3 milliards de transactions ont été réalisées sur internet^[1].

Par Rachel Ruimy et Théo Renaudie 

A quelques semaines de l’entrée en vigueur de la réforme de la TVA pour le e-commerce, il est encore temps pour vous, e-commerçants, dropshippers ou opérateurs de plateformes en ligne s’adressant à des clients consommateurs (BtoC) de de vous mettre en conformité.

Par Paul Benelli et Théo Renaudie

Ce 22 février, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a révélé que le géant Cdiscount a écopé d’une amende de 986 432 euros, fin 2020, en raison d’un défaut d’information des consommateurs.

Par Frédéric Picard

Alors que la crise du « pangolin » frappe le monde entier, les dispositifs médicaux s’arrachent à prix d’or. Il n‘en fallait pas moins pour que les dropshippers, à l’affût des tendances, inondent le marché de masques, thermomètres infra-rouge et autres dispositifs médicaux.

Par Paul Benelli et Ambre Bernat

Les projets de dropshipping séduisent par leur mise en place relativement simple et rapide en comparaison aux sites e-commerce classiques.

Cependant, il existe un certain nombre d'obligations qui doivent être respectées dans le cadre des ventes réalisées afin d'assurer le caractère légal de..

Par Frédéric Picard et Marie Torelli

Depuis l’annonce du déconfinement, la demande en thermomètres, en masques ou encore en gants chirurgicaux n’a jamais été aussi forte.

Ces produits étant, en grande partie, fabriqués hors de France, certains commerçants ont choisi de recourir au « dropshipping » pour les commercialiser.

Par Paul BENELLI et Rachel RUIMY 

A la croisée d’une activité e-commerce et d’une place de marché, le dropshipping est une pratique de plus en plus répandue, qui connaît notamment un réel essor grâce aux réseaux sociaux[1]. Revenons sur les enjeux et les obligations légales associés à ce modèle.