Par Haas Avocats

A l’instar d’I-lunch qui lève cinq millions d’euros pour poursuivre son développement, le secteur de la restauration, vivement impacté par la crise sanitaire, subit une mutation numérique très accrue.

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Le 10 septembre dernier, le Sénat californien a adopté un projet de loi bouleversant le statut des personnes travaillant en qualité de prestataire sur les plateformes de transport.

Cette loi, dénommée AB 5 pour Assembly Bill 5 vient codifier une décision de la Cour Suprême de Californie du 30 avril 2018[1],..

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A la croisée d’une activité e-commerce et d’une place de marché, le dropshipping est une pratique de plus en plus répandue, qui connaît notamment un réel essor grâce aux réseaux sociaux[1]. Revenons sur les enjeux et les obligations légales associés à ce modèle.

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Comme nous vous l’annoncions il y a quelques mois, l’Union Européenne a choisi d’encadrer les politiques commerciales des fournisseurs de services d’intermédiation en ligne (tout opérateur de plateforme numérique ou tout moteur de recherche) à destination des..

Par Haas Avocats

Les e-commerçants doivent respecter certaines obligations en cas de vente à distance à des clients consommateurs et notamment des obligations d’information et de transparence. 

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Aujourd’hui, près de la moitié (42%) des petites et moyennes entreprises européennes utilisent desplaces de marché en ligne pour vendre leurs produits et leurs services, selon une enquêteEurobaromètre.

En effet les Plateformes en ligne (moteurs de recherche,..

Par Haas Avocats

Une nouvelle étape a été franchie dans la lutte contre la manipulation de l’information : le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a adopté le 15 mai 2019 une recommandation destinée aux principaux opérateurs de plateforme en ligne.

Cette recommandation propose aux plateformes dépassant le seuil des 5..

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Le 21^èmesiècle est d’ores et déjà marqué par l’intelligence artificielle, vue par certains comme la 5^èmerévolution industrielle : développement des algorithmes,apparition des drones,multiplication des robots domestiquesourecours à des chatbots intelligents, l’intelligence artificielle vient bouleverser..

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A l’approche des élections européennes, lesfausses nouvellessont au cœur des débats. L’actualité politique de ces dernières années a en effet été marquée par l’augmentation notable des fakes newset le risque que celles-ci influent de façon significative sur le scrutin apparaît réel. 

Face à ce phénomène,..

Par Haas Avocats

Et si la voie judiciaire était en train de paralyser le modèle économique du géant américain du véhicule de tourisme avec chauffeur à l’origine de la notion d’« uberisation » ?

Cette notion est souvent utilisée pour qualifier le nouveau modèle économique qu’Uber a initié, à savoir la mise en relation de..