Par Haas Avocats

L'Union européenne a officialisé la fermeture prochaine de sa plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR - Online Dispute Resolution), suite à l'adoption du Règlement (UE) 2024/3228 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024.

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Par Haas Avocats

Ces dernières années, de nouvelles réglementations sectorielles, particulièrement celles liées aux questions environnementales et à la cybersécurité, se sont ajoutées aux préoccupations habituelles des professionnels en matière de conformité de leurs boutiques en ligne.

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Par Haas Avocats

Plus que quelques jours…

TikTok, le célèbre réseau social chinois, va lancer une nouvelle fonctionnalité en France : « TikTok Shop ». Déjà opérationnelle dans d'autres pays européens, TikTok Shop permet aux utilisateurs du réseau social d'effectuer des achats directement depuis l'application vidéo,..

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Par Haas Avocats

Dans un contexte global de prise de conscience écologique, les sites de e-commerce sont confrontés à un encadrement strict des informations environnementales fournies aux consommateurs et àde nombreuses exigences règlementaires visant à limiter l’impact écologique du commerce en ligne.

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Par Haas Avocats

En 2025, la mise en conformité des sites internet constitue un impératif incontournable dans un environnement juridique et technologique en constante évolution. Que vous soyez une PME, une start-up ou une grande entreprise, cette démarche est essentielle pour protéger vos utilisateurs, éviter les sanctions,..

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Par Haas Avocats

Le droit de l'e-commerce connaît une évolution significative avec la révision des lignes directrices de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) concernant l'encadrement des promotions sur les produits de grande consommation.

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Par Haas Avocats

Editeurs de sites e-commerce, opérateurs de marketplace, avez-vous pensez à auditer votre plateforme pour vérifier qu’elle respectait les dernières réformes de notre droit ? Détails

Par Haas Avocats

Au vu de la croissance des ventes de produits contrefaisants sur leur place de marché en ligne et en raison des nouvelles obligations qui leur sont imposées par le Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 (« Règlement DSA » ou « Digital Services Act »), les grands..

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Par Haas Avocats

Le 5 octobre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a apporté¹ des précisions sur l’application du droit de rétractationdans un contrat conclu à distance ou hors établissement.

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Par Rachel Ruimy et Lucie Brecheteau 

A la fin du mois de novembre, les cybermarchands proposent sur leurs sites e-commerce des opérations « Black Friday », offres promotionnelles populaires tous secteurs d’activité confondus.

Cet article a été mis à jour en novembre 2023.

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