Par Haas Avocats
Le 5 octobre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a apporté1 des précisions sur l’application du droit de rétractationdans un contrat conclu à distance ou hors établissement.
DétailsPar Haas Avocats
Le 5 octobre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a apporté1 des précisions sur l’application du droit de rétractationdans un contrat conclu à distance ou hors établissement.
DétailsPar Rachel Ruimy et Lucie Brecheteau
A la fin du mois de novembre, les cybermarchands proposent sur leurs sites e-commerce des opérations « Black Friday », offres promotionnelles populaires tous secteurs d’activité confondus.
Cet article a été mis à jour en novembre 2023.
DétailsPar Haas Avocats
Le secteur du e-commerce poursuit son développement. Au 1er trimestre 2023, le e-commerce a enregistré une croissance de 20,2% par rapport au 1er trimestre 2022 et atteint 39,2 milliards d’euros, soit 6,5 milliards de plus que l’an dernier. DétailsPar Haas Avocats
Jugement n° 2206681/2-1 du 14 mars 2023
Le tribunal administratif de Paris estime que « l’écriture inclusive ne méconnaît pas la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française », ni « aucun texte ou principe ».
DétailsPar Haas Avocats
Dans ce nouvel article, on fait le point sur les obligations fiscales des opérateurs de place de marché.
DétailsPar Haas Avocats
En 2022, le secteur du e-commerce en France (produits et services) a atteint 146,9 milliards d’euros et 2,3 milliards de transactions ont été réalisées sur internet[1].
DétailsPar Haas Avocats
En sus d’un nouvel encadrement juridique en ce début d’année 2023, de nombreuses sanctions encourues pour non-respect des obligations liées au démarchage téléphonique par des e-commerçants ont été récemment prononcées.
DétailsPar Rachel Ruimy, Jessica Moraly et Rebecca Käppner
Le droit de la consommation a fait l’objet de diverses modifications au cours de l’année 2022 et notamment :
Par Gérard Haas et Alide Dorcent
L’heure est à la mise à jour, car une nouvelle étape vient d’être franchie dans le monde du E-commerce et au-delà…
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