Par Stéphane ASTIER et Rachel RUIMY

La poursuite de la lutte contre l’épidémie du Covid-19 implique le maintien des gestes barrières ainsi que la généralisation du port de masques.

Par Rachel RUIMY et Ambre BERNAT

Le 7 mai 2020 l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont annoncé leur coopération dans le cadre de la lutte contre les appels frauduleux aux dons qui se sont multipliés..

Par Alexis COQUELLE et Rachel RUIMY 

L’apparition et la propagation de l’épidémie de Coronavirus (COVID-19) a fait bondir le nombre d’arnaques sur internet. Exploitant les inquiétudes et les peurs des Français en cette période de crise sanitaire, des sociétés et des individus peu scrupuleux n’hésitent pas à proposer toutes..

Par Gérard HAAS et Marie TORELLI 

Qu’il s’agisse de la commercialisation de faux kits de dépistage ou de la prolifération des offres « spéciales coronavirus », les arnaques liées au COVID-19 se multiplient sur Internet. Ainsi, selon une étude de Check Point Software Technologies, plus de 16 000 nouveaux noms de domaine..

Par Gérard Haas et Ambre BERNAT

Par Paul BENELLI et Julie SOUSSAN

Ces dernières années, le développement des marketplaces n’a cessé de croître.  Selon la Fédération E-Commerce et Vente A Distance (FEVAD), en 2019, parmi les entreprises de 10 personnes ou plus qui vendent en ligne, 38% vendent sur les places de marché. 

Par Paul BENELLI

Amazon, Cdiscount, Whish, AliExpress, Alibaba, tous ces sites de e-commerce permettent à des entreprises tierces de vendre les produits proposés sur une plateforme dénommée marketplace. Constituant un levier de développement important pour les petites et..

Par Frédéric PICARD

Par décision en date du 2 septembre 2019, le Tribunal de commerce de Paris a reconnu le déséquilibre significatif existant dans les relations contractuelles entre les Tiers Vendeurs et AMAZON.

La DGCCRF est dotée de pouvoirs d’enquête et de contrôle pour faire cesser toute pratique commerciale trompeuse. Ces pratiques issues de la directive n° 2005/29/CE du 11 mai 2005 comprennent tant les actions trompeuses que les omissions trompeuses.

Parmi les actions trompeuses, figurent notamment les pratiques de nature à..