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Lutte contre le greenwashing : accord historique DGCCRF–ADEME

CNIL, DGCCRF, Pratiques commerciales trompeuses, Contrôle, environnement, controle dgccrf, conformité, information consommateur, protection de l'environnement, impacts environnementaux, greenwashing, ADEME Par Haas Avocats 14 octobre 2025

Par Haas avocats

La DGCCRF et l’ ADEME ont signé, le 25 septembre 2025, un protocole de coopération inédit visant à renforcer la lutte contre les fraudes environnementales et à soutenir une consommation plus durable. Détails

août 30 2023

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Un site de ventes privées sanctionné d'une amende transactionnelle de 600.000 euros par la DGCCRF

DGCCRF, controle dgccrf Par Haas Avocats 30 août 2023

Par Haas Avocats

Le 11 juillet dernier, le site de vente privée en ligne de grandes marques a été sanctionné d’une amende de 600.000 € par la DGCCRF pour « fausses promotions ». Détails

juin 06 2023

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Pratiques commerciales trompeuses : six influenceurs épinglés par la DGCCRF

DGCCRF, pratique commerciale trompeuse, controle dgccrf, influenceurs Par Haas Avocats 06 juin 2023

Par Haas Avocats

Selon la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), 60% des influenceurs et créateurs de contenus en ligne en 2021 ne respectaient par la réglementation sur la publicité et les droits des consommateurs. Détails

août 26 2022

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Loi pouvoir d'achat : 3 effets sur vos sites e-commerce et plateformes

Marketplaces, E-commerce, Pratiques commerciales, DGCCRF, Pratiques commerciales trompeuses, code de la consommation, Plateformes, controle dgccrf, Opérateur de plateforme Par Haas Avocats 26 août 2022

Par Haas Avocats

Après diverses discussions, la Loi portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (« Loi sur le pouvoir d’achat ») a été finalement adoptée le 16 août 2022 et publiée au journal officiel le 17 août dernier.

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juin 09 2020