BLOG DU CABINET HAAS AVOCATS

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Actualités juridiques et digitales

oct. 14 2025
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Lutte contre le greenwashing : accord historique DGCCRF–ADEME

CNIL, DGCCRF, Pratiques commerciales trompeuses, Contrôle, environnement, controle dgccrf, conformité, information consommateur, protection de l'environnement, impacts environnementaux, greenwashing, ADEME Par Haas Avocats

Par Haas avocats

La DGCCRF et l’ ADEME ont signé, le 25 septembre 2025, un protocole de coopération inédit visant à renforcer la lutte contre les fraudes environnementales et à soutenir une consommation plus durable. Détails
juil. 15 2025
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Loi AGEC : SHEIN sanctionné, quelles obligations pour les entreprises ?

DGCCRF, amende, environnement, conformité, loi AGEC, impacts environnementaux, Shein Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a prononcé une amende administrative de 1 098 000 euros contre la société Infinite Styles Ecommerce Limited, exploitante de la plateforme SHEIN, en raison du non-respect des obligations légales .. Détails
mai 15 2023
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L’impact environnemental du e-commerce : quels sont les leviers d’amélioration ?

Ecommerce, environnement, impacts environnementaux Par Haas Avocats

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