Par Haas Avocats
Une nouvelle enquête a été ouverte par le Procureur de la République contre Apple concernant la réparabilité de ses appareils. DétailsLoterie publicitaire et jeu-concours : les pièges à éviter
Par Haas Avocats
Les loteries publicitaires sont des techniques marketing couramment utilisées, tant au sein du monde physique (magasins et centres commerciaux), qu’au sein du monde digital (sites internet, réseaux sociaux, etc..).
DétailsLoi pouvoir d'achat : 3 effets sur vos sites e-commerce et plateformes
Par Rachel Ruimy, Claire Lefebvre et Jessica Moraly
Après diverses discussions, la Loi portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (« Loi sur le pouvoir d’achat ») a été finalement adoptée le 16 août 2022 et publiée au journal officiel le 17 août dernier.
DétailsE-commerce : le guide des opérations de ventes avec primes
Par Rachel Ruimy et Claire Lefebvre
Dans le cadre des différentes opérations commerciales proposées en ligne, les promotions ou les soldes sont régulièrement au cœur des préoccupations des e-commerçants.
D’autres opérations sont également susceptibles d’être proposées sur vos sites e-commerce, notamment en ayant recours à la..
DétailsNFTs : Carrefour dévoile sa collection de « NFBees »
Par Gérard Haas et Marie Torelli
Après avoir investi le Metavers, Carrefour dévoile sa première collection de NFTs sur le thème de la préservation des abeilles.
DétailsPuis-je utiliser la mention « Made in France » sur mon site e-commerce ?
Par Rachel Ruimy et Vickie Le Bert
D’après un sondage IFOP réalisé en 2018, 74% des français s’estiment prêts à payer plus cher pour acheter un produit « français », et 91% d’entre eux jugent important qu’une entreprise indique l’origine française de ses produits. Afin de tirer profit de cet engouement des consommateurs pour..
DétailsLa plateforme de vente Vinted accusée de pratique commerciale trompeuse
Par Eve Renaud Chouraqui et Marie Cadot
Pour rappel, les pratiques commerciales trompeuses sont interdites et passibles d’une peine d’emprisonnement de deux ans et d’une amende d’un montant de 300.000 euros...
DétailsQuelle responsabilité juridique pour les influenceurs ?
Par Paul Benelli et Lucie Brecheteau
L’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) définit l’influenceur comme « un individu exprimant un point de vue ou donnant des conseils, dans un domaine spécifique et selon un style ou un traitement qui lui sont propres et que son audience identifie »[1].
Aujourd’hui,..
DétailsCOVID-19 et gestes barrières : la DGCCRF contrôle
Par Eve Renaud-Chouraqui et Gérard Haas
S’agissant de santé, aucune négligence n’est acceptable : le consommateur a droit à un produit irréprochable, correspondant aux attentes espérées.
DétailsComment identifier les faux avis sur internet ?
Par Amanda Dubarry et Marie Torelli
Lors d’un achat sur Internet, les avis sont parfois plus importants que le produit.
N’ayant pas la possibilité de voir ou de tester le produit in real life, les internautes ont de plus en plus tendance à fonder leur choix sur les commentaires postés par les autres consommateurs sur les..
Détails