Par Haas Avocats

Toute avancée technologique s’accompagne inévitablement de dérives. La plateforme Vinted, fleuron de la revente de vêtements de seconde main, illustre aujourd’hui les zones d’ombre que peut générer l’évolution numérique Détails

Par Haas avocats

La DGCCRF et l’ ADEME ont signé, le 25 septembre 2025, un protocole de coopération inédit visant à renforcer la lutte contre les fraudes environnementales et à soutenir une consommation plus durable. Détails

Par Haas Avocats

La plateforme Amazon se retrouve dans la tourmente juridique aux Etats-Unis. La Federal Trade Commission (FTC) l’accuse d’avoir trompé des millions de consommateurs en les inscrivant à leur insu à l’abonnement payant Amazon Prime, via des interfaces trompeuses et des procédés manipulateurs. Détails

Par Haas Avocats

Starbucks se retrouve sous les feux des projecteurs outre atlantique, accusé par la Washington Consumer Protection Coalition d'avoir trompé ses clients via son application mobile. L'association de consommateurs allègue que la chaîne de café aurait intentionnellement piégé ses clients, générant ainsi un..

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Par Haas Avocats

Lundi 26 juin 2023, 19 associations ont décidé de défier les géants de l'aviation en déposant plainte auprès de la Commission européenne.

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Par Haas Avocats

Une nouvelle enquête a été ouverte par le Procureur de la République contre Apple concernant la réparabilité de ses appareils. Détails

Par Haas Avocats

Les loteries publicitaires sont des techniques marketing couramment utilisées, tant au sein du monde physique (magasins et centres commerciaux), qu’au sein du monde digital (sites internet, réseaux sociaux, etc..).

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Par Haas Avocats

Après diverses discussions, la Loi portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (« Loi sur le pouvoir d’achat ») a été finalement adoptée le 16 août 2022 et publiée au journal officiel le 17 août dernier.

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Par Haas Avocats

Dans le cadre des différentes opérations commerciales proposées en ligne, les promotions ou les soldes sont régulièrement au cœur des préoccupations des e-commerçants.

D’autres opérations sont également susceptibles d’être proposées sur vos sites e-commerce, notamment en ayant recours à la distribution de..

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Par Haas Avocats 

Après avoir investi le Metavers, Carrefour dévoile sa première collection de NFTs sur le thème de la préservation des abeilles.

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