Par Haas Avocats
La protection d’une œuvre sur la base du droit d’auteur suppose la démonstration de l’originalité de ladite œuvre et notamment de la traduction de l’empreinte de la personnalité de son auteur. A défaut, il est courant de rechercher la réparation de la violation de ses droits sur un autre fondement.. DétailsShrinkflation : Alerte sur les produits, que faut-il savoir ?
Par Haas Avocats
La shrinkflation (ou « réduflation ») est un néologisme d’origine anglaise désignant la pratique consistant à réduire le poids d’une denrée tout en conservant voire augmentant le prix initial, le tout dans un volume d’apparence identique afin de cacher cette augmentation du prix.
DétailsServices cloud : point sur la réglementation applicable
Par Haas Avocats
Les services cloud sont au cœur de nombreuses attentions depuis quelques mois, notamment en raison de leur importance dans la chaine de valeur de l’ intelligence artificielle générative et plus généralement dans l’économie des plateformes. DétailsLoterie publicitaire et jeu-concours : les pièges à éviter
Par Haas Avocats
Les loteries publicitaires sont des techniques marketing couramment utilisées, tant au sein du monde physique (magasins et centres commerciaux), qu’au sein du monde digital (sites internet, réseaux sociaux, etc..).
DétailsDénigrement et pratique commerciale trompeuse : Yuka condamnée
Par Gérard Haas et Marie Cadot
Le consommateur, soucieux de ce qu’il consomme, ressent le besoin de s’informer sur les produits du quotidien. Afin de répondre à ce besoin, la société Yuca a développé l’application « Yuka » qui permet de déchiffrer la composition des produits alimentaires et cosmétiques et attribue à ceux-ci..
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