BLOG DU CABINET HAAS AVOCATS

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Actualités juridiques et digitales

oct. 30 2023
⏱ Lecture 3 min

Les risques d'utilisation des données de vendeurs tiers sur sa plateforme

Compliance, Opérateur de plateforme, droit de la concurrence, Digital Market Act Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

L’émergence de plateformes numériques avec la double casquette d’ opérateur de marketplace et de vendeur suscite, dans certains cas, des préoccupations au regard du droit de la concurrence. Détails
janv. 17 2023
⏱ Lecture 5 min

Marketplace et données : les enseignements de la prise d’engagements d’AMAZON

Marketplaces, Plateformes, amazon, données, Digital Market Act, règlement sur la gouvernance des données Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

Détails
janv. 06 2023
⏱ Lecture 5 min

Meta et le non-respect du RGPD : les nouvelles sanctions possibles

CNIL, Consentement, données personnelles, sanction, CEPD, digital services act, Digital Market Act Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

Le bilan 2022 se montre très lourd de sanctions pour le groupe Meta qui a dû faire face à de nombreuses condamnations pour sa politique de gestion des données personnelles de ses utilisateurs.

Détails
avr. 14 2022
⏱ Lecture 3 min

Apple réfractaire à l’obligation d’ouverture des systèmes de paiement alternatifs

plateforme, apple, pratique anti-concurrentielle, DMA, autorité de concurrence, concurrence numérique, Digital Market Act Par Gérard HAAS

Par Gérard Haas, Eve Renaud-Chourqui et Miléna Letinaud

Pratiques anticoncurrentielles et verrouillage de marché : Apple tient à son monopole sur les transactions effectuées dans sa boutique d’application et résiste au changement.

Détails
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