Par Haas Avocats

Dans l'univers du droit du numérique, la protection des données personnelles demeure une préoccupation centrale. Parmi les droits conférés par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le droit à l'effacement, souvent appelé « droit à l'oubli », en est le fer de lance et permet aux individus..

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Dans la continuité de son engagement national, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a défini une stratégie européenne et internationale pour la période 2025-2028. Ce document vient compléter le plan stratégique national de la CNIL et affirme sa volonté d’assurer la protection des..

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Par Haas Avocats

Le 20 février 2025, la CNIL et les membres du Comité européen de la protection des données (CEPD) ont échangé sur leur gestion commune de l’application du RGPD aux systèmes d’IA. A la suite de quoi, une déclaration sur le contrôle de l’âge a été adoptée par le CEPD[1].

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Par Haas Avocats

Le 3 décembre 2024, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices relatives aux dispositions de l'article 48 du Règlement européen de protection des données (RGPD)[1]. Ces lignes directrices sont soumises à une consultation publique jusqu’au 27 janvier 2025.

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Le CEPD, (Comité Européen pour la protection des données) lors de sa dernière assemblée plénière a adopté de nouveaux avis visant à guider le contrôle des activités de traitement de données à caractère personnel par les administrations.

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Garantir la conformité au RGPD du traitement des données personnelles pour les TPE et PME est un avantage stratégique qui est beaucoup trop souvent négligé. Pourtant, cette compliance permet de renforcer la confiance avec les clients et les partenaires ainsi que limiter les risques en matière de cybersécurité..

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Afin de rationaliser le flux de passagers dans les aéroports, de plus en plus d’exploitants d’aéroports et de compagnies aériennes ont décidé d’utiliser des technologies de reconnaissance faciale.

A l’ère de la protection renforcée des données personnelles dites sensibles[1], le traitement de données..

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Le 17 avril 2024, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a rendu un avis particulièrement attendu sur le nouveau modèle du « consentir ou payer », développé par les plateformes en ligne afin de monétiser l’accès à leurs services. Détails

Par Haas Avocats

La CNIL, en collaboration avec plusieurs autorités européennes, participe pour la troisième année consécutive à une action coordonnée du Comité européen de la protection des données (CEPD). Après avoir enquêté sur le cloud en 2022 et sur les délégués à la protection des données en 2023, la CNIL se concentrera..

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Par Haas Avocats

Dans le prolongement du guide du CEPD ^[1], la CNIL a lancé une consultation publique sur un projet de guide pour conduire une analyse d’impact des transferts de données. Détails