Par Haas Avocats
La CNIL publie deux fiches pour éclairer les acteurs ayant recours au CLOUD et notamment au chiffrement et l’utilisation d’outils de sécurité et de performance. DétailsLe CLOUD fiché par la CNIL !
La Cnil sanctionne NS Card à hauteur de 105 000 euros
Par Haas Avocats
Le 29 décembre dernier, la CNIL a sanctionné NS CARD France (ci-après : « NS CARD»), un distributeur de monnaie électronique français qui opère dans le paiement en ligne via la distribution de coupons Neosurf. DétailsLe difficile équilbre entre droits fondamentaux et protection des données
Par Haas Avocats
Dans un arrêt du 8 mars 2023, la Cour de cassation considère que le droit à la protection des données personnelles n'est pas absolu et doit être équilibré avec d'autres droits fondamentaux, suivant le principe de proportionnalité. DétailsChatGPT en violation du RGPD : Les autorités européennes enquêtent
Par Gérard Haas
L'Italie a récemment interdit l'utilisation de ChatGPT sur son territoire, citant des violations de la législation sur la protection des données.
DétailsComptes inactifs sur Discord: la CNIL exige une durée de conservation proportionnée
Par Anne-Charlotte Andrieux et Rebecca Käppner
Après avoir prononcé en septembre dernier une sanction de 250.000 euros à l’encontre d’Infogreffe pour avoir manqué à plusieurs de ses obligations en matière de durées de conservation et de sécurité des données personnelles, la CNIL sanctionne la société Discord Inc. pour des..
DétailsCybersécurité : la CNIL met en demeure 15 sites français pour défaut de sécurité
Par Anne-Charlotte Andrieux et Théophile Tsimaratos
En 2022 la CNIL continue de s’intéresser de près à la cybersécurité des sites web. Preuve en est, la CNIL a mis en demeure 15 sites web français de mettre en conformité leurs mesures avec les points de sécurité importants, qu’elle détaille dans ses Bonnes Pratiques.
DétailsTéléconsultation : la nouvelle charte de bonnes pratiques
Par Gérard Haas, Marie Torelli et Jessica Moraly
Selon le baromètre de l’Agence Numérique de Santé, le recours à la téléconsultation a été multiplié par six en 2020.
La généralisation de cette pratique de la télémédecine doit nécessairement être accompagnée de garanties pour les patients s’agissant notamment de la protection..
DétailsExtension des prérogatives d’Europol en matière de données personnelles
Par Gérard Haas, Anne Charlotte Andrieux et Magali Lorsin-Cadoret
Suite à une enquête réalisée en 2019, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) reprochait à Europol, l’agence européenne spécialisée dans la répression de la criminalité, d’enfreindre les principes de minimisation des données et de durée de..
DétailsQue vaut le RGPD made in china ?
Par Anne Charlotte Andrieux, Gaël Mahé et Céline Rodier
Dans la continuité de la loi sur la cybersécurité adoptée en 2017, le Comité de l’Assemblée populaire nationale de la République populaire de Chine a annoncé, le 20 août dernier, l’adoption prochaine d’une loi dédiée à la protection des données personnelles en ligne...
Détails