Par Haas Avocats

La CNIL met en lumière les atouts économiques liés à la désignation d’un Délégué à la protection des données («DPO»). Détails

Par Haas Avocats

La sanction infligée par la CNIL à la société exploitant le grand magasin la Samaritaine, le 18 septembre 2025, clarifie l'encadrement juridique de la vidéosurveillance en milieu professionnel. Détails

Par Gérard HAAS

La Commission européenne, dans sa volonté affichée de « simplification administrative » pour les PME, envisage de modifier l’article 30 du RGPD [1], qui impose aux organisations la tenue d’un registre des traitements de données personnelles [2], pierre angulaire exigeant la tenue d'un registre des activités de.. Détails

Par Haas Avocats

La quatrième enquête menée en 2024 dans le cadre de l’observatoire dédié à la profession de délégué à la protection des données personnelles a finalement été publiée par le ministère du travail, la CNIL et l’AFCDP[1].

Ce n’est pas moins de 3 625 DPO qui ont souhaité participer à cette étude menée par l’AFPA[2]

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Par Haas Avocats

Les violations de données personnelles à la suite d’attaques informatiques semblent devenues récurrentes dans l’actualité : après les deux mutuelles Viamedis et Almerys ou encore France Travail, la quasi-totalité des français a déjà été victime d’une violation de données à caractère personnel.

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Par Haas Avocats

Le RGPDs’applique à tous les responsables de traitement et les organismes publics, y compris les municipalités.

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Par Haas Avocats

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Par Haas Avocats

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Par Haas Avocats

Le Délégué à la Protection des données (DPD), plus connu sous le nom Data Protection Officer (DPO), est le garant de la conformité des entreprises au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

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Par Haas Avocats

Le 31 mai 2022, la CNIL a rappelé à l’ordre 22 communes de métropole et d’outre-mer, en les sommant de se mettre en conformité avec la règlementation en désignant un Délégué à la Protection des Données (DPO) sous un délai de 4 mois.

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