Par Amanda Dubarry et Virgile Servant-Volquin
La DPC (Data Protection Commission), l’équivalent de la CNIL en Irlande, a annoncé le 2 septembre dernier avoir sanctionné WhatsApp à hauteur de 225 millions d’euros.
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Par Amanda Dubarry et Virgile Servant-Volquin
La DPC (Data Protection Commission), l’équivalent de la CNIL en Irlande, a annoncé le 2 septembre dernier avoir sanctionné WhatsApp à hauteur de 225 millions d’euros.
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Par Amanda Dubarry et Virgile Servant Volquin
746 millions d’euros. C’est le montant de l’amende prononcée par la CNPD (Commission nationale pour la protection des données), l’équivalent de la CNIL au Luxembourg, à la plateforme américaine de e-commerce Amazon.
Ce montant exceptionnel est supérieur à la somme de toutes les..
DétailsPar Amanda Dubarry et Céline Rodier
La Cnil a prononcé une sanction à l’encontre de la SGAM AG2R La Mondiale, le 20 juillet dernier, en raison de plusieurs manquements au RGPD.
A cette occasion, la Cnil a précisé les règles applicables en matière de démarchage téléphonique.
DétailsPar Eve Renaud-Chouraqui
Moins de deux mois après une sanction de 220 millions d’euros prononcée par l’Autorité de la concurrence à l’encontre de Google pour des pratiques mises en œuvre sur le marché du display, le gendarme de la concurrence français prononce une nouvelle sanction, cette fois-ci à hauteur de 500 millions..
DétailsPar Gérard Haas et Céline Rodier
Depuis l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018, l’attention portée à la protection des données à caractère personnel a pris une autre dimension.
Un des acteurs essentiels de ce nouveau schéma est le responsable de traitement. Aux termes de l’article 121 de la loi « informatique et..
DétailsPar Rachel Ruimy et Jean-Edouard Poux
Aux termes de l’arrêt de la CJUE du 25 novembre 2020, dans l’hypothèse de l’annulation d’une clause abusive, la Cour accorde un pouvoir étendu au juge pour éviter la nullité du contrat qui serait préjudiciable aux consommateurs.
DétailsPar Frédéric Picard et Théo Renaudie
Le gendarme bancaire a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 2,5 millions d’euros à l’encontre de BNP Paribas Cardif en raison de graves dysfonctionnements de ses systèmes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Principal manquement : un..
DétailsPar Stéphane Astier et Gaspard de Laubier
Entré en vigueur le 28 mai 2018, le RGPD a récemment fêté ses deux ans d’application. À cette occasion, la CNIL dresse son second bilan par la publication de son rapport d’activité 2019. Le constat est simple : avec un nombre croissant de sollicitations, la protection des données..
DétailsPar Gérard HAAS et Lucile Desbordes
En France, depuis le 17 mars 2020 il est désormais interdit de sortir de chez soi, sauf dérogation manuscrite, dans des cas strictement limités. Insuffisant, le 23 mars 2020, un Décret vient renforcer le confinement : une seule heure pour sortir dans un rayon d’un kilomètre est autorisée.
DétailsPar Paul BENELLI
Amazon, Cdiscount, Whish, AliExpress, Alibaba, tous ces sites de e-commerce permettent à des entreprises tierces de vendre les produits proposés sur une plateforme dénommée marketplace. Constituant un levier de développement important pour les petites et..
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