Par Haas Avocats
L’émergence de plateformes numériques avec la double casquette d’ opérateur de marketplace et de vendeur suscite, dans certains cas, des préoccupations au regard du droit de la concurrence. DétailsFIFA/UEFA vs Super Ligue : l’avocat général a rendu ses conclusions
Par Haas Avocats
Le 18 avril 2021,European Super League Company (ESLC), une société regroupant douze clubs européens, annonce la création d’une compétition annuelle fermée, alternative ou concurrente de la Ligue des champions de l’UEFA, dénommée European Super League.
DétailsDroit de la concurrence : la notion de preuves pertinentes
Par Eve Renaud-Chouraqui et Rebecca Käppner
DétailsAttention au déséquilibre significatif dans vos contrats de partenariat
Par Gérard Haas, Eve Renaud-Chouraqui et Sara Bakli
Dans une récente décision du Tribunal de Commerce de Paris du 28 mars 2022, Google s’est vu condamnée au paiement d’une amende de 2 millions d’euros, outre l’obligation de modifier, dans un délai de trois mois, ses conditions contractuelles considérées comme déséquilibrées.
DétailsProgrammes de conformité : un outil de gestion du risque concurrentiel
Par Eve Renaud-Chouraqui
Le 11 octobre 2021[1], l’Autorité de la concurrence a mis à jour son document-cadre relatif aux programmes de conformité au droit de la concurrence.
A quoi servent les programmes de conformité ?
DétailsDes fabricants de lunettes sanctionnés pour prix de vente imposés
Par Eve Renaud-Chouraqui et Vickie Le Bert
Le 22 juillet dernier, l’Autorité de la concurrence, qui enquêtait depuis près de dix ans sur un cartel de plusieurs marques et fabricants de lunettes, a sanctionné quatre sociétés du secteur : Luxottica, LVMH, Chanel et Logo.
DétailsLe préjudice subi d'un cartel peut s'évaluer sur la marge
Par Eve Renaud-Chouraqui et Théo Renaudie
Dans le cas où un acheteur public a été victime d’une entente, son préjudice peut être évalué en comparant la marge élevée, que le vendeur pouvait se permettre grâce au cartel, par rapport à la marge plus faible, dans une situation de marché libre, une fois l’entente dissoute.
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