Par Haas Avocats
Souvent délaissé au profit d’autres blocs de réglementations, le droit de la concurrence est pourtant crucial dans la gestion de risques des entreprises de toute taille et de toute nature. DétailsLa FTC porte plainte contre AMAZON pour abus de position dominante
Par Haas Avocats
Amazon est à nouveau épinglée par une autorité de concurrence pour des pratiques de nature à caractériser un abus de position dominante.
L’autorité de la concurrence américaine (Federal Trade Commision, « FTC ») a, par un communiqué du 26 septembre dernier, indiqué poursuivre Amazon. Cette action est..
DétailsCloud : Microsoft accusé par Google d'abus de position dominante
Par Haas Avocats
Le marché du cloud computing, également connu sous le nom d'informatique en nuage, connaît une croissance exponentielle.
L’essor du numérique et du travail à distance rendent inévitable le recours au stockage de données sur des serveurs distants.
DétailsDroit de la concurrence : la notion de preuves pertinentes
Par Eve Renaud-Chouraqui et Rebecca Käppner
DétailsApple réfractaire à l’obligation d’ouverture des systèmes de paiement alternatifs
Par Gérard Haas, Eve Renaud-Chourqui et Miléna Letinaud
Pratiques anticoncurrentielles et verrouillage de marché : Apple tient à son monopole sur les transactions effectuées dans sa boutique d’application et résiste au changement.
DétailsLa pratique anticoncurrentielle d’Apple sur sa gestion de l'Appstore
Par Gérard Haas et Linda Keklik
La question des transactions financières sur le marché des applications mobiles sur iOS géré par Apple, intéresse de plus en plus les autorités de régulation.
DétailsDroit de la concurrence numérique : à quoi s’attendre en 2022 ?
Par Eve Renaud-Chouraqui
Nous vous l’avions annoncé en 2021, la régulation par le droit de la concurrence de l’économie numérique est bel et bien amorcée.
Les enquêtes des autorités de concurrence à l’encontre des GAFA se sont multipliées, tant au niveau national, qu’au niveau de chacun des Etats membres ou encore au niveau..
DétailsProgrammes de conformité : un outil de gestion du risque concurrentiel
Par Eve Renaud-Chouraqui
Le 11 octobre 2021[1], l’Autorité de la concurrence a mis à jour son document-cadre relatif aux programmes de conformité au droit de la concurrence.
A quoi servent les programmes de conformité ?
DétailsL'autorité de concurrence revoie sa méthode de détermination des sanctions
Par Eve Renaud-Chouraqui et Claire Lefebvre
L’Autorité de la concurrence a publié son nouveau communiqué de procédure relatif à la méthode de détermination des sanctions.
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