Par Haas Avocats
DétailsDroit de la concurrence : la notion de preuves pertinentes
Par Eve Renaud-Chouraqui et Rebecca Käppner
DétailsApple réfractaire à l’obligation d’ouverture des systèmes de paiement alternatifs
Par Gérard Haas, Eve Renaud-Chourqui et Miléna Letinaud
Pratiques anticoncurrentielles et verrouillage de marché : Apple tient à son monopole sur les transactions effectuées dans sa boutique d’application et résiste au changement.
DétailsLa pratique anticoncurrentielle d’Apple sur sa gestion de l'Appstore
Par Gérard Haas et Linda Keklik
La question des transactions financières sur le marché des applications mobiles sur iOS géré par Apple, intéresse de plus en plus les autorités de régulation.
DétailsDroit de la concurrence numérique : à quoi s’attendre en 2022 ?
Par Eve Renaud-Chouraqui
Nous vous l’avions annoncé en 2021, la régulation par le droit de la concurrence de l’économie numérique est bel et bien amorcée.
Les enquêtes des autorités de concurrence à l’encontre des GAFA se sont multipliées, tant au niveau national, qu’au niveau de chacun des Etats membres ou encore au niveau..
DétailsProgrammes de conformité : un outil de gestion du risque concurrentiel
Par Eve Renaud-Chouraqui
Le 11 octobre 2021[1], l’Autorité de la concurrence a mis à jour son document-cadre relatif aux programmes de conformité au droit de la concurrence.
A quoi servent les programmes de conformité ?
DétailsL'autorité de concurrence revoie sa méthode de détermination des sanctions
Par Eve Renaud-Chouraqui et Claire Lefebvre
L’Autorité de la concurrence a publié son nouveau communiqué de procédure relatif à la méthode de détermination des sanctions.
DétailsDes fabricants de lunettes sanctionnés pour prix de vente imposés
Par Eve Renaud-Chouraqui et Vickie Le Bert
Le 22 juillet dernier, l’Autorité de la concurrence, qui enquêtait depuis près de dix ans sur un cartel de plusieurs marques et fabricants de lunettes, a sanctionné quatre sociétés du secteur : Luxottica, LVMH, Chanel et Logo.
DétailsGoogle dans le viseur de plusieurs autorités de la concurrence
Par Gérard Haas et Eve Renaud-Chouraqui
Google est dans le viseur de plusieurs autorités de la concurrence au sein de l’Union Européenne.
DétailsComment évaluer le risque du refus de transiger avec la DGCCRF ?
Par Gérard Haas et Eve Renaud-Chouraqui
Comment une entreprise peut-elle quantifier le risque induit par un refus de transiger avec la DGCCRF ?
Ce délicat exercice nécessite de s’adjoindre l’expertise de personnes qualifiées, tant dans l’évaluation des risques que dans la maîtrise de la procédure applicable (spécifique et..
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