Par Haas Avocats

Dans un contexte économique en constante évolution, notamment sous l’effet des nouvelles technologies et de la globalisation, les frontières entre les comportements commerciaux légitimes et illicites peuvent se brouiller.

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Par Haas Avocats

La question de la preuve est un point clé de toute procédure et pourtant les juridictions et les justiciables ne cessent d’y être confrontés.

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La protection d’une œuvre sur la base du droit d’auteur suppose la démonstration de l’originalité de ladite œuvre et notamment de la traduction de l’empreinte de la personnalité de son auteur. A défaut, il est courant de rechercher la réparation de la violation de ses droits sur un autre fondement.. Détails

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En 2013, la société Auchan a mis en vente des tasses et des bols ornés d'images « vintage » commandés auprès de la société Kitchen Accessories Tables et Surprises (KATS).

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Par Haas Avocats

Si l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre d’un droit de propriété, du seul fait de sa création ^[1], encore faut-il pouvoir prouver sa qualité d’auteur. Détails

Par Haas Avocats

La preuve constitue un élément capital au sein de tout procès. Or, cette arme absolue doit répondre à certaines exigences afin d’être reçue par le juge et versée au débat.

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Par Haas Avocats

L’avènement des réseaux sociaux a amené son lot de problématiques juridiques en matière de droit du travail.

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Par Haas Avocats

C’est le 28 janvier 2020 que la Cour de cassation a confirmé l’abandon du principe de la présomption d’innocence en matière de pratiques commerciales trompeuses.

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