Par Haas Avocats
Si l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre d’un droit de propriété, du seul fait de sa création [1], encore faut-il pouvoir prouver sa qualité d’auteur. Détails
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Les règles de preuve à respecter dans une affaire de litige prud'homal
Salariés,
Employeur,
licenciement,
preuve,
loyauté
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
La preuve constitue un élément capital au sein de tout procès. Or, cette arme absolue doit répondre à certaines exigences afin d’être reçue par le juge et versée au débat.
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Contestation du licenciement et réseaux sociaux : ce qu’il faut savoir
Réseaux Sociaux,
licenciement,
preuve,
linkedin
Par Gérard HAAS
Par Gérard Haas, Charlotte Paillet et Margaux Laurent
L’avènement des réseaux sociaux a amené son lot de problématiques juridiques en matière de droit du travail.
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Jeux d'argent et pratiques commerciales trompeuses
Pratiques commerciales trompeuses,
liste noire,
présomption de culpabilité,
constat d’huissier,
preuve,
présomption d’innocence,
grilles de jeux de hasard,
Jeu de hasard,
Loto,
Jeu d'argent,
méthode de calcul scientifique
Par Gérard HAAS
Par Gérard Haas et Lucile Desbordes
C’est le 28 janvier 2020 que la Cour de cassation a confirmé l’abandon du principe de la présomption d’innocence en matière de pratiques commerciales trompeuses.
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