Par Haas Avocats
La protection d’une œuvre sur la base du droit d’auteur suppose la démonstration de l’originalité de ladite œuvre et notamment de la traduction de l’empreinte de la personnalité de son auteur. A défaut, il est courant de rechercher la réparation de la violation de ses droits sur un autre fondement.. Détails
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Maisons du Monde accuse Auchan de copier ses designs : la justice tranche
Concurrence déloyale,
preuve,
parasitisme,
dommages et intérêts,
Kats,
action de justice,
investissement,
Auchan,
Maison du Monde,
copie servile
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
En 2013, la société Auchan a mis en vente des tasses et des bols ornés d'images « vintage » commandés auprès de la société Kitchen Accessories Tables et Surprises (KATS).
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Les règles de preuve à respecter dans une affaire de litige prud'homal
Salariés,
Employeur,
licenciement,
preuve,
loyauté
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
La preuve constitue un élément capital au sein de tout procès. Or, cette arme absolue doit répondre à certaines exigences afin d’être reçue par le juge et versée au débat.
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Contestation du licenciement et réseaux sociaux : ce qu’il faut savoir
Réseaux Sociaux,
licenciement,
preuve,
linkedin
Par Gérard HAAS
Par Gérard Haas, Charlotte Paillet et Margaux Laurent
L’avènement des réseaux sociaux a amené son lot de problématiques juridiques en matière de droit du travail.
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Jeux d'argent et pratiques commerciales trompeuses
Pratiques commerciales trompeuses,
liste noire,
présomption de culpabilité,
constat d’huissier,
preuve,
présomption d’innocence,
grilles de jeux de hasard,
Jeu de hasard,
Loto,
Jeu d'argent,
méthode de calcul scientifique
Par Gérard HAAS
Par Gérard Haas et Lucile Desbordes
C’est le 28 janvier 2020 que la Cour de cassation a confirmé l’abandon du principe de la présomption d’innocence en matière de pratiques commerciales trompeuses.
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