Par Haas Avocats

La maire de Denain, Anne-Lise Dufour-Tonini, a récemment été la cible de graves menaces de mort sur le réseau social TikTok. L’auteure de la vidéo incriminée, une habitante de la commune, y proférait pendant près de quatre minutes des propos d’une violence inouïe, annonçant notamment vouloir « carabinier ».. Détails

Par Haas Avocats

Les 3 et 5 septembre 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu deux décisions fondatrices concernant l’application du Digital Services Act (DSA), tout en réaffirmant la place centrale de la liberté d’expression face aux demandes de retrait ou de déréférencement de contenus en ligne. Détails

Par Haas Avocats

La protection des mineurs face aux dangers du numérique et des réseaux sociaux est devenue une priorité sociétale et juridique. Les responsables politiques, les acteurs du web et les développeurs/start up multiplient les initiatives pour limiter l’exposition des jeunes à des contenus inadaptés. Détails

Par Gérard Haas

L'information est le nerf de la guerre et la récente position de la CNIL sur le web scraping^[1] incarne un paradoxe fascinant. Autoriser cette pratique tout en l'encadrant strictement, c'est un peu comme ouvrir une porte tout en posant une chaîne de sécurité.

Détails

Par Haas Avocats

Le 4 février 2025[1], la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu une décision marquante concernant l'appel au boycott publicitaire sur la chaîne de télévision CNews, confirmant l'ordonnance de non-lieu émise en première instance. Cet arrêt intervient dans un contexte où la liberté d'expression se..

Détails

Par Haas Avocats

C’est dans le cadre d’un contentieux particulièrement nourri concernant les limites à la liberté d’expression, et notamment au sujet des actions militantes, que la Cour de cassation est venu une nouvelle fois poser les limites de ce droit fondamental.

Détails

Par Haas Avocats

Dans une société où l’information circule à une vitesse fulgurante et où la création de contenu est à la portée de tous, la tension entre liberté d’expression et droit d’auteur est plus vive que jamais. Si la première est un socle fondamental de toute démocratie, le second demeure une protection essentielle..

Détails

Par Haas Avocats

La liberté d’expression, bien que fondamentale, est soumise à des limites essentielles pour garantir son application juste et équilibrée. Cette thématique a déjà fait l’objet de précédents articles notamment en cas de diffamation de l’image d’une entreprise mais aussi en cas d’actions militantes.

Détails

Par Haas Avocats

Nous vivons dans une époque fascinante où les médias et la technologie jouent un rôle crucial dans la diffusion de l'information, mais aussi dans la propagation de la propagande et de la désinformation.

Détails

Par Haas Avocats

L'œuvre intitulée « Fuck abstraction ! », réalisée par l' artiste Miriam Cahn et dernièrement exposée au sein du Palais de Tokyo, représente un homme imposant une fellation à une victime à genoux, les mains liées dans le dos, dont la silhouette a conduit plusieurs associations et représentants politiques à y.. Détails