Par Haas Avocats
L'œuvre intitulée « Fuck abstraction ! », réalisée par l' artiste Miriam Cahn et dernièrement exposée au sein du Palais de Tokyo, représente un homme imposant une fellation à une victime à genoux, les mains liées dans le dos, dont la silhouette a conduit plusieurs associations et représentants politiques à y.. DétailsQuelles limites aux actions militantes et à la liberté d’expression ? (Le cas Notre-Dame)
Par Charlotte Paillet et Rebecca Käppner
L’inaction des dirigeants politiques face au réchauffement climatique a engendré des manifestations de plus en plus vives de la part des activistes écologistes. Après l’attaque du tableau « Les Tournesols » de Vincent Van Gogh avec de la soupe tomate c’est un tableau de Claude Monet..
DétailsRachat de Twitter toujours en suspens : volteface d’Elon Musk ?
Par Gael Mahé et Théophile Tsimaratos
Le 14 avril 2022, à la surprise générale, Elon Musk patron de Tesla et de Space X, formulait une offre généreuse pour acheter le réseau social Twitter.
DétailsAffaire #Balancetonporc : la liberté d’expression l’emporte !
Par Gérard Haas, Charlotte Paillet et Miléna Letinaud
Dans deux décisions rendues le 11 mai 2022, la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur la poursuite en diffamation consécutive aux mouvements sociaux #MeToo et #Balancetonporc, en reconnaissant la bonne foi des autrices.
DétailsLa surveillance de contenus téléversés n’est pas contraire à la liberté d’expression
Par Gérard Haas, Claire Benassar et Magalie Lorsin-Cadoret
Le 24 mai 2019, la Pologne a introduit un recours devant la CJUE[1] aux fins d’obtenir l’annulation des dispositions[2] de la Directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique[3] prévoyant la surveillance, par les fournisseurs de..
DétailsRachat de Twitter : Elon Musk, se paye la liberté d’expression
Par Gérard Haas, Gael Mahé et Théophile Tsimaratos
Le 14 avril 2022, Elon Musk, CEO de Tesla et SpaceX, a annoncé au monde son envie d’acquérir Twitter, le célèbre réseau social. L’opération a été finalisée le 25 avril pour la modique somme de 44 milliards de dollars !
DétailsLes limites de la liberté d’expression des associations de défense des animaux
Par Gérard Haas et Claire Benassar
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme[1]. Aussi, parmi d’autres normes internationales[2] et européennes[3], l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) précise que toute personne a droit à la liberté..
DétailsLes conséquences de l'affaire M. Markle sur la protection de la vie privée
Par Anne Charlotte Andrieux et Céline Rodier
DétailsRGPD : La liberté d’expression et d’information des éditeurs de presse
Par Amanda Dubarry et Marussia Samot
A propos de : TJ Paris, 30 Juin 2021, n° 20/05100
L’actualité judiciaire et législative témoigne régulièrement de la conciliation difficile entre la protection des données personnelles des individus et le droit à la liberté d’expression.
DétailsDiffamation en période électorale : ce que dit le Conseil constitutionnel
Par Kate Jarrard
A propos de la Décision n°2020-863 QPC du 13 novembre 2020
Le 10 septembre 2020, la Cour de cassation avait saisi le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur la conformité de dispositions en droit de la presse aux droits et libertés garantis par la..
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