Par Haas Avocats

La liberté d’expression, bien que fondamentale, est soumise à des limites essentielles pour garantir son application juste et équilibrée. Cette thématique a déjà fait l’objet de précédents articles notamment en cas de diffamation de l’image d’une entreprise mais aussi en cas d’actions militantes.

Par Haas Avocats

Dans un monde où l’information circule à une vitesse inouïe et où les plateformes numériques occupent une place centrale dans le débat public, la désinformation est devenue un phénomène inquiétant qui touche tous les secteurs de la société. En 2025, les entreprises, les gouvernements et les citoyens font face..

Par Haas Avocats

Internet est un outil de communication puissant offrant aux utilisateurs de nombreuses fonctionnalités telles que la possibilité d’échanger rapidement entre eux ou d’exprimer aisément leurs opinions et ce, parfois, de manière anonyme.

Par Gérard Haas, Charlotte Paillet et Miléna Letinaud

Dans deux décisions rendues le 11 mai 2022, la 1^ère Chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur la poursuite en diffamation consécutive aux mouvements sociaux #MeToo et #Balancetonporc, en reconnaissant la bonne foi des autrices.

Par Kate Jarrard

A propos de la Décision n°2020-863 QPC du 13 novembre 2020

Le 10 septembre 2020, la Cour de cassation avait saisi le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur la conformité de dispositions en droit de la presse aux droits et libertés garantis par la..

Par Kate Jarrard et Jean Edouard Poux

A propos de : CEDH, 25 mars 2021, Matalas v. Grèce, req. n° 1864/18

Dans un arrêt rendu le 25 mars dernier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) estime que la condamnation à une peine d’emprisonnement avec sursis pour diffamation d’un employeur envers une ancienne salariée est..

Par Amanda Dubarry et Noa Setti

La question de la levée de l’anonymat sur internet est depuis plusieurs mois au cœur des débats publics.

Si l’anonymat sur les réseaux sociaux favorise la liberté d’expression en permettant notamment aux victimes de relayer leur parole, force est de constater qu’il encourage un sentiment..

Par Laurent GOUTORBE

A propos de Cass Crim. 1er septembre 2020, pourvoi n°19-84505

Un lien hypertexte renvoyant vers un contenu diffamatoire fait courir un nouveau délai de prescription de trois (3) mois pour agir en diffamation, mais n’engage pour autant pas la responsabilité pénale de son auteur.

Par Laurent Goutorbe

A propos de Cass 1^ère Civ.. 9 septembre 2020, pourvoi n°19-19196

L’assignation devant les juridictions civiles pour des faits de diffamation ou de tous autres délits de presse doit être notifiée au Ministère public avant la date de première audience sous peine de nullité.

Par Gérard HAAS et Paul BERTUCCI

Cass. crim., 1^er septembre 2020, n°19-84.505

A travers la communication au public d’un contenu protégé par le droit d’auteur ou encore via la publication de propos diffamatoires, le partage de liens hypertextes soulève diverses problématiques et vient continuellement enrichir l’état actuel..