Actualités juridiques et digitales

Laurent GOUTORBE

Laurent GOUTORBE
Find me on:

Recent Posts

Annonces contrefaisantes sur Internet : qui est responsable ?

A quelles conditions une oeuvre est-t-elle protégée par les droits d'auteur ?

Les limites de la protection des droits conférés par les marques renommées

Le Conseil d’Etat confirme l’amende infligée à Google par la CNIL

Le Conseil d’État interdit l’usage de caméras thermiques dans les écoles

Une marque et une dénomination sociale identiques peuvent-elles cohabiter ?

Nestlé contraint d'arrêter l'exploitation de sa marque Incredible Burger

Marketplaces : que dit la CJUE du stockage de produits contrefaisants ?

Renforcement du droit à l'effacement des contenus litigieux sur Google

La surveillance des registres de marques devient indispensable

1 2 3 4
Suivez-nous sur Linkedin

Catégories

Derniers tweets

Besoin d'une réponse
à vos questions juridiques ?

Demande de devis

Consultation téléphonique