Par Haas Avocats

La différence entre diffamation et injure peut être ténue, ce qui amène régulièrement les juridictions à s’interroger sur l’appréciation des propos susceptibles de caractériser l’une ou l’autre de ces infractions.

Par Kate Jarrard et Jean Edouard Poux

A propos de : CEDH, 25 mars 2021, Matalas v. Grèce, req. n° 1864/18

Dans un arrêt rendu le 25 mars dernier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) estime que la condamnation à une peine d’emprisonnement avec sursis pour diffamation d’un employeur envers une ancienne salariée est..

Par Laurent GOUTORBE

A propos de Cass Crim. 1er septembre 2020, pourvoi n°19-84505

Un lien hypertexte renvoyant vers un contenu diffamatoire fait courir un nouveau délai de prescription de trois (3) mois pour agir en diffamation, mais n’engage pour autant pas la responsabilité pénale de son auteur.

Par Kate JARRARD et Lucile DESBORDES

Par un arrêt du 7 janvier 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient préciser de façon très pédagogique, dans le cadre d’une procédure en diffamation contre Le Canard enchaîné, les contours de la bonne foi du journaliste suivant la nouvelle méthode de rédaction de ses arrêts.

Par Laurent GOUTORBE

A propos de Cass. 1^ère Civ. 26 septembre 2019, Pourvoi n°18-839 et 18-944

L’article 53 de de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse s’applique également dans le cadre des procédures de référé, y compris lorsque l’action est exercée à titre préventif avant la publication des propos..