Par Haas Avocats
La différence entre diffamation et injure peut être ténue, ce qui amène régulièrement les juridictions à s’interroger sur l’appréciation des propos susceptibles de caractériser l’une ou l’autre de ces infractions.
DétailsPar Haas Avocats
La différence entre diffamation et injure peut être ténue, ce qui amène régulièrement les juridictions à s’interroger sur l’appréciation des propos susceptibles de caractériser l’une ou l’autre de ces infractions.
DétailsPar Haas Avocats
Jusqu’où vont les pouvoirs du juge en matière de recherche de la preuve au titre de la discrimination salariale ? Si l’appréciation de ladite discrimination est appréciée par les juges sur la base des faits dans leur ensemble, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle dans son arrêt du 5 février..
DétailsPar Haas Avocats
La décision récente rendue par la chambre commerciale de la Cour de cassation est l’occasion de faire un rappel sur les conditions d’application de la rupture brutale de la relation commerciale établie, et des conditions de l’appréciation du délai de préavis faite par le juge.
DétailsPar Rodolphe Lavocat et Jean Philippe Souyris
A propos de Cass. Soc., 23 juin 2021, n° 19-13.856
La mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance permanente d’un salarié sur son poste de travail est-elle disproportionnée au regard de l’objectif de sécurité des personnes et des biens allégué par l’employeur ?
Ce n’est..
DétailsPar Kate Jarrard et Noa Setti
Par un arrêt récent du 21 janvier 2021, la Cour de cassation a précisé la portée de l’article 493 du code de procédure civile relatif aux procédures sur requête, et plus particulièrement les spécificités de l’absence du contradictoire[1].
DétailsPar Eve Renaud-Chouraqui et Lucie Brecheteau
Dans sa décision du 20 octobre 2020[1], la Cour de cassation a validé la condamnation d’une société pharmaceutique et de son président-directeur général pour avoir commercialisé sur le marché de l’Union européenne d’une part, un produit cosmétique portant des allégations..
DétailsPar Kate JARRARD et Paul BERTUCCI
A propos de Cass. 2ème civ., 19 mars 2020, n°19-11.323
Nombreuses sont les divisions et subdivisions en droit français. Parmi elles, l’on peut citer celle entre le juge du fond et le juge du provisoire, lui-même décliné en juge des référés et juge des requêtes.
DétailsPar Kate Jarrard et Lucile Desbordes
A l’occasion d’un récent procès pénal, la Cour de cassation a décidé le 25 mars 2020 de ne pas renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au délit de provocation à l’usage de stupéfiants devant le Conseil constitutionnel.
DétailsPar Gérard Haas et Aurélie Puig
Les photos, si elles sont originales, sont protégées par le droit d’auteur. Ainsi le photographe, auteur des photos, bénéficie de droit moraux (droits de divulgation, de paternité, de respect à l’intégrité de l’œuvre, de retrait et de repentir) et patrimoniaux (droits de représentation et de..
Détails