Par HAAS Avocats

La transformation numérique de la justice, engagée depuis plusieurs années, atteint aujourd’hui une nouvelle étape avec l’essor de l’ intelligence artificielle (IA). Si la tentation d’une automatisation accrue du traitement des affaires gagne du terrain dans certaines administrations, la Cour de cassation, en.. Détails

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Le rapport sur l’IA (Intelligence Artificielle), rédigé par un groupe pluridisciplinaire, associant étroitement juristes et scientifiques, avait pour objectif d'identifier les usages potentiels de l'intelligence artificielle au sein de la haute juridiction et de mener une réflexion approfondie sur les.. Détails

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La différence entre diffamation et injure peut être ténue, ce qui amène régulièrement les juridictions à s’interroger sur l’appréciation des propos susceptibles de caractériser l’une ou l’autre de ces infractions.

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Jusqu’où vont les pouvoirs du juge en matière de recherche de la preuve au titre de la discrimination salariale ? Si l’appréciation de ladite discrimination est appréciée par les juges sur la base des faits dans leur ensemble, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle dans son arrêt du 5 février..

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Par Haas Avocats

La décision récente rendue par la chambre commerciale de la Cour de cassation est l’occasion de faire un rappel sur les conditions d’application de la rupture brutale de la relation commerciale établie, et des conditions de l’appréciation du délai de préavis faite par le juge.

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A propos de Cass. Soc., 23 juin 2021, n° 19-13.856

La mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance permanente d’un salarié sur son poste de travail est-elle disproportionnée au regard de l’objectif de sécurité des personnes et des biens allégué par l’employeur ?

Ce n’est évidemment pas la première fois..

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Par un arrêt récent du 21 janvier 2021, la Cour de cassation a précisé la portée de l’article 493 du code de procédure civile relatif aux procédures sur requête, et plus particulièrement les spécificités de l’absence du contradictoire[1].

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Dans sa décision du 20 octobre 2020[1], la Cour de cassation a validé la condamnation d’une société pharmaceutique et de son président-directeur général pour avoir commercialisé sur le marché de l’Union européenne d’une part, un produit cosmétique portant des allégations trompeuses, et d’autre part, un..

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A propos de Cass. 2^ème civ., 19 mars 2020, n°19-11.323

Nombreuses sont les divisions et subdivisions en droit français. Parmi elles, l’on peut citer celle entre le juge du fond et le juge du provisoire, lui-même décliné en juge des référés et juge des requêtes.

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Par Haas Avocats

A l’occasion d’un récent procès pénal, la Cour de cassation a décidé le 25 mars 2020 de ne pas renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au délit de provocation à l’usage de stupéfiants devant le Conseil constitutionnel.

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