Par Haas Avocats 

Conformément aux dispositions de l’article L.611-10 du code de la propriété intellectuelle, « sont brevetables, dans tous les domaines technologiques, les inventions nouvellesimpliquant une activité inventive et susceptibles d'application industrielle ».

Par Stéphane Astier et Marie Torelli

A l’état pur, un algorithme est une suite d’opérations mathématiques destinée à résoudre un problème.

En réalité, les algorithmes constituent non seulement des actifs immatériels d’une valeur incontestable mais aussi des avantages concurrentiels significatifs.

Par Laurent GOUTORBE et Paul BERTUCCI 

A propos de CJUE 11 juin 2020 (n° 833/18, Brompton Bicycle Ltd c/ Chedech/Get2Get)

Pour pouvoir être qualifiée d’œuvre de l’esprit et se voir accorder une protection par le droit d’auteur, une création doit être originale, c’est-à-dire porter « l’empreinte de la personnalité de son..

Par Kate JARRARD et Paul BERTUCCI

A propos de Cass. 2^ème civ., 19 mars 2020, n°19-11.323

Nombreuses sont les divisions et subdivisions en droit français. Parmi elles, l’on peut citer celle entre le juge du fond et le juge du provisoire, lui-même décliné en juge des référés et juge des requêtes.