Par Kate Jarrard et Noa Setti

Par un arrêt récent du 21 janvier 2021, la Cour de cassation a précisé la portée de l’article 493 du code de procédure civile relatif aux procédures sur requête, et plus particulièrement les spécificités de l’absence du contradictoire[1].

Par Kate JARRARD et Paul BERTUCCI

A propos de Cass. 2^ème civ., 19 mars 2020, n°19-11.323

Nombreuses sont les divisions et subdivisions en droit français. Parmi elles, l’on peut citer celle entre le juge du fond et le juge du provisoire, lui-même décliné en juge des référés et juge des requêtes.