Par Haas Avocats
La donnée, nouvel or noir du XXIème siècle s’est imposée comme une ressource stratégique essentielle.
DétailsPar Haas Avocats
La donnée, nouvel or noir du XXIème siècle s’est imposée comme une ressource stratégique essentielle.
DétailsPar Haas Avocats
L’action en contrefaçon permet au titulaire d’un droit d’auteur d’obtenir une indemnisation en cas de violation de ses droits1. En principe, cette action indemnitaire doit pouvoir être exercée quels que soient les faits à l’origine de la contrefaçon. Or, l’articulation de cette action avec les actions..
DétailsPar Haas Avocats
Depuis 1985, la loi française prévoit que les logiciels peuvent être qualifiés d’œuvres de l’esprit et ainsi être protégés par le droit d’auteur 1. DétailsPar Haas Avocats
Les rues des villes du monde entier deviennent des galeries d'art à ciel ouvert, où les façades des bâtiments deviennent les terrains de jeu de créateurs audacieux. DétailsPar Haas Avocats
Voilà une décision de la cour d’appel de Paris qui devrait redonner (un peu) le sourire au macaque Naruto… DétailsPar Haas Avocats
L’article L.112-2 du code de propriété intellectuelle (CPI) définit l’œuvre audiovisuelle comme une toute œuvre « consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées au non ».
En tant qu’œuvre de l’esprit, l’œuvre audiovisuelle est comme telle susceptible d’être protégée par le droit d’auteur et son..
DétailsPar Haas Avocats
Exploiter une plateforme, un site e-commerce, une marketplace, implique nombre d’investissements pour l’exploitant. Il apparaît à ce titre essentiel d’identifier ces investissements, de les protéger comme d’en assurer une valorisation optimum.
DétailsPar Haas Avocats
Peut-on produire en justice une partie des images et enregistrements issus de la vidéosurveillance de ses locaux ?
Détails